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Mai 2020

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ACCROISSEMENT - 26.05.2020

Vérifiez votre acte d’achat

Si vous avez acheté votre logement familial dans les années 90, il est probable que l’acte d’achat contienne une tontine ou une clause d’accroissement. Dans certains cas, la présence de cette clause entraînera toutefois inutilement le paiement de droits d’enregistrement sur ce logement familial au décès d’un des partenaires. Il est dès lors temps de dépoussiérer votre acte d’achat.

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