PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 08.05.2020

Votre assurance groupe ou EIP en ces temps de coronavirus

Avec la crise sanitaire, vous prévoyez une baisse de chiffre d’affaires, avec sauf intervention de votre part, probablement des problèmes de liquidité et de mauvais résultats. Pour limiter la casse, votre société pourrait réduire votre rémunération et/ou ne pas payer de prime d’EIP. À quoi être attentif dans ce cas ?

Possible de passer une année ?

Passer une prime. Peut-être les finances de votre société sont-elles en difficulté avec la crise du coronavirus et/ou son chiffre d’affaires en baisse sensible. Elle songe de ce fait à verser moins, voire rien du tout dans votre EIP ou assurance groupe.

Obligée de verser ? Preneur d’assurance, votre société est en principe obligée de verser la prime contractuelle, mais les assurances servant à la constitution d’une pension sont toutes des assurances vie et une assurance vie a pour caractéristique l’impossibilité de contraindre à en payer la prime (contrairement à ce qui prévaut pour d’autres assurances). Votre société peut donc interrompre le paiement de la prime à sa guise. Elle peut parfaitement passer une prime. Bien sûr, il lui est recommandé d’en informer son assureur ou son courtier.

Une couverture décès et invalidité. Voyez toutefois l’effet qu’une telle réduction de la prime aura sur l’éventuelle couverture décès et invalidité. Si la prime de cette couverture est tirée de la réserve, un non-paiement de la prime n’aura pas d’impact immédiat sur la couverture décès et invalidité (pour autant que la réserve soit suffisante). Le capital de pension constitué sera par contre moindre.

Et si votre rémunération baisse ?

Réduire votre rémunération. Si vous envisagez, vu la crise du coronavirus, de réduire la rémunération retirée de votre société, cela peut avoir un impact sur la déduction de la prime de votre EIP ou assurance groupe. Elle n’est en effet déductible que dans les limites de la règle des 80 %. Le principe, c’est que votre pension légale et complémentaire ne peut, au total, pas dépasser 80 % de votre dernière rémunération mensuelle normale et régulière. Si votre société réduit votre rémunération, la prime déductible sera fatalement moindre. Voyez avec l’assureur l’impact de cette réduction sur la déduction de la prime contractuelle. Au besoin, que le paiement de cette prime soit reporté d’un an.

Conseil. La règle des 80 % se calcule à partir de votre rémunération de l’année du paiement de la prime. Une réduction de votre rémunération n’a donc pas d’impact pour la prime qui a été payée les années précédentes à partir d’une rémunération mensuelle et régulière plus élevée (si les limites de la règle des 80 % avaient été respectées).

Un droit passerelle. Peut-être y avez-vous droit. Sur le plan fiscal, cette indemnité s’apparente à un revenu de remplacement. Elle est exonérée de cotisations sociales. N’étant pas considérée comme une rémunération normale et régulière, elle peut avoir un impact sur la règle des 80 % et la déduction de la prime de votre EIP ou assurance groupe. C’est un point à examiner sans faute.

Un rattrapage ultérieur ? Passer la prime d’une année, cela implique bien sûr aussi un capital de pension moindre à l’échéance, mais cela pourra encore se rattraper plus tard en augmentant alors la prime annuelle ou en régularisant en une fois les années antérieures par le versement d’une prime de «backservice». Là aussi en respectant les limites de la règle des 80 % et peut-être aussi en devant adapter le règlement de pension de l’assurance.

Votre société peut sans problème ne pas payer une année la prime de votre EIP ou assurance groupe. Votre contrat subsiste néanmoins. Si votre société réduit votre rémunération, il faut aussi en faire part à l’assureur, dès lors qu’il lui faudra peut-être abaisser temporairement la prime. Un backservice permettra de rattraper par la suite la ou les primes qui n’auront pas été versées.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878