VOITURE DE SOCIÉTÉ - PLUS-VALUE - 25.06.2020

Attendre qu’elle soit totalement amortie pour la vendre ?

Déduction et imposition limitées

Les amortissements : déduction limitée. Jusqu’à l’exercice comptable 2019 en principe, les amortissements de voitures étaient déductibles de 50 à 120 % suivant le type de carburant et la classe d’émission de CO₂ . Depuis l’exercice d’imposition 2021 (exercices comptables à partir du 01.01.2020), la déduction se calcule comme suit :

(coefficient : diesel = 1; essence/LPG = 0,95; CNG < 12 CV = 0,90)

Attention ! La déduction pour une voiture qui émet 200 g ou davantage de CO₂ ne peut jamais dépasser 40 %. Pour les voitures sous les 200 g, le minimum est de 50 % et le maximum de 100 %.

La plus-value : imposition limitée. Vu la déduction limitée des amortissements, le bénéfice à la revente n’est pas totalement imposable. La plus-value imposable est égale à la plus-value comptabilisée multipliée par le pourcentage moyen de déduction appliqué aux amortissements (art. 24, al. 3 CIR 92) .

L’impact pour une vente en 2020 ou 2021 ? Vu la modification de la limite de déduction, le solde des frais déduits et la plus-value imposable différeront normalement suivant que la voiture de 2016 est vendue en 2020 ou en 2021.

Exemple

Données. Votre S(P)RL a acheté une voiture à essence pour 45 000 € (TVA non récupérable incluse) en 2016. Elle l’amortit sur cinq ans, soit 9 000 €/an. L’émission de CO₂ est de 160 g/km, de sorte que les amortissements étaient déductibles à 70 % jusqu’en 2019 et le sont à 50 % en 2020. La voiture est vendue pour 12 000 €.

Vendue en 2020. La «plus-value» (bénéfice à la revente) est de 3 000 € (prix de vente - valeur comptable) : 12 000 € - (45 000 € - 36 000 €). La plus-value imposable effective est de 70 % de ce montant, soit 2 100 €. D’où ce résultat fiscal :

Vendue en 2021. La voiture de 45 000 € est alors totalement amortie et a été déduite fiscalement au taux moyen de 66 % (moyenne de 4 x 70 % et 1 x 50 %). La plus-value comptabilisée est de 12 000 €, dont 66 % imposables, soit 7 920 €.

Le solde des amortissements déduits et de la plus-value imposable est de 21 780 €, soit 1 320 € de moins qu’avec une vente en 2020.

Et le mieux, dès lors... ?

Vendre en 2020 ? En général oui, car une plus grande partie du prix d’achat de la voiture aura été déduite fiscalement en vendant en 2020. L’ampleur de l’écart dépend du prix d’achat et de vente, du type de carburant et de l’émission de CO₂ .

Parfois préférable d’attendre. Si la différence est plutôt limitée, une vente en 2021 peut cependant l’emporter. En vendant en 2020, en effet, il n’est pas possible d’étaler l’imposition de la plus-value, car pour cela, la voiture doit avoir été affectée au moins cinq ans à l’activité professionnelle.