Chômage «coronavirus» et assurances collectives

La couverture reste maintenue

De possibles conséquences négatives... Le contrat de travail d’un chômeur temporaire est suspendu. Normalement, son affiliation à tous les contrats d’assurance collective est donc aussi temporairement suspendue. Cela peut avoir de graves conséquences. La couverture décès est p.ex. temporairement perdue et à la reprise, l’assureur peut imposer de nouvelles formalités médicales.

... sont évitées. Les assureurs avaient déjà convenu des règles, lesquelles sont à présent ancrées dans une loi (L. 07.05.2020, MB 18.05.2020) . L’affilié reste en principe assuré en cas de chômage temporaire dû à la crise du coronavirus. La couverture de risques tels que le décès reste aussi maintenue, sans modification. Les primes sont calculées comme si le contrat de travail n’était pas suspendu.

Un report de paiement est possible...

Jusqu’au 30 septembre. Un deuxième volet de la loi concerne les facilités de paiement des primes relatives aux périodes de chômage temporaire. Vous avez p.ex. mis votre personnel en chômage temporaire du 1^er  avril au 15 mai. Vous pouvez alors reporter le paiement des primes relatives à ce mois et demi jusqu’au 30 septembre. Mieux vaut le faire savoir le plus vite possible à votre assureur (par courrier postal ou électronique).

Conseil.  Si le paiement des contributions personnelles des affiliés est aussi reporté jusqu’au 30 septembre, leur salaire sera diminué en une fois des contributions de plusieurs mois. Cela n’étant peut-être pas souhaitable, convenez d’un échelonnement avec eux.

Conséquence du report ? Si la prestation d’assurance est fixe, ce qui est p.ex. le cas avec une assurance-vie mixte, le report de paiement ne peut pas réduire cette prestation. Les intérêts convenus restent autrement dit garantis, même sur les versements qui ne seront effectués que par la suite. Si la prestation dépend toutefois d’une assurance de type «universal life», avec des versements libres, les intérêts ne commenceront à courir qu’après le paiement de la prime. Le rendement garanti que vous devez accorder dans le cadre de la LPC (actuellement 1,75 %) reste, quant à lui, inchangé.

... et même aussi une suspension

Suspension plutôt que report. Un troisième volet de la loi vous permet de demander une suspension de la couverture pour les périodes de chômage temporaire. Vous ne devrez alors plus payer de primes pour ces périodes. Votre demande de suspension doit être introduite dans les 30 jours de la réception du courrier de votre assureur.

Effets de la suspension ? Dans l’exemple précité où votre personnel a été en chômage temporaire du 1^er  avril au 15 mai, cela veut dire que vous ne versez aucune prime pour leur pension durant ce mois et demi. Ce n’est certes pas agréable pour le personnel, mais pour des garanties du style revenu garanti ou hospitalisation, cela peut être beaucoup plus grave. Imaginons qu’un travailleur ait été hospitalisé un mois p.ex. le 15 avril. La suspension «rétroactive» l’obligera soudain à supporter lui-même tous les coûts, ce qu’il ignorait à l’époque.

Attention !  Concernant la couverture décès, la faculté d’opt-out précitée n’est pas possible jusqu’au 30 juin 2020. La loi l’interdit .