MESURES DE SOUTIEN - 16.06.2020

Congé parental coronavirus pour un médecin indépendant ?

Les indépendants qui ont dû rester à la maison entre le 1er  mai et le 30 juin 2020 pour garder les enfants (jusqu’à 12 ans) ont droit au congé parental «coronavirus», soit une allocation publique d’en principe 532,24 € par mois. À quelles conditions cela vaut-il aussi pour un médecin ou un dentiste ?

Après les salariés...

Le congé parental est un régime typique des salariés du secteur privé ou public désireux d’interrompre totalement ou partiellement leurs prestations de travail pour veiller sur leurs enfants. Un travailleur va p.ex. prester temporairement un mi-temps pour pouvoir veiller sur ses enfants l’autre mi-temps. Une allocation de l’ONEm compense (en partie) la perte de salaire pour ce mi-temps. Comme les écoles ont été en tout ou partie fermées avec la crise du coronavirus, l’autorité publique a instauré un congé parental de plus, «spécial coronavirus», plus souple, pour ces derniers mois.

... accordé aussi aux indépendants

Le principe. Comme les (jeunes) indépendants aussi ont des enfants scolarisés mais qui ne pouvaient se rendre à l’école, il était logique de leur étendre ce régime. Cela a déjà été fait pour mai et juin, mais pourrait être prolongé. Pour ces mois, vous pouvez donc demander une allocation de 532,24 € (famille à deux parents) ou 875 € (famille monoparentale) à votre caisse d’assurances sociales.

Condition n° 1. Vous devez bien sûr avoir de jeunes enfants : l’un d’eux au moins doit avoir au maximum 12 ans en 2020. La limite est en principe de 21 ans pour des enfants porteurs d’un handicap.

Condition n° 2. Vous devez avoir interrompu en partie votre activité en mai et/ou juin pour libérer du temps pour vous occuper de ces enfants. Vous devez donc avoir travaillé moins qu’à l’ordinaire. Ce que cela veut dire au juste n’étant toutefois précisé nulle part, la plupart des formulaires de demande se contentent de demander une déclaration sur l’honneur qu’il en est bien/a bien été ainsi.

Condition n° 3. Vous ne pouvez pas avoir perçu ou demandé d’autre allocation pour le mois où vous demandez l’allocation du congé parental. Cela ne va donc pas si vous avez p.ex. perçu un droit passerelle en mai ou une allocation de mutuelle pour une incapacité de travail ou un congé de maternité.

Pour un médecin/dentiste aussi ?

Oui, bien sûr... Il va de soi qu’un médecin ou un dentiste qui exerce sous le statut d’un indépendant peut tout autant y prétendre que l’exploitant d’un magasin ou d’une entreprise.

... et plus vite que vous ne le pensez. De jeunes médecins qui exercent au sein d’une association ou au sein d’un autre lien de collaboration ont souvent, en mai ou en juin, taillé dans le nombre de (demi-)jours de la semaine où ils ont fait des visites à domicile ou eu des rendez-vous. Ils remplissent alors la condition d’interruption partielle de leur activité et peuvent demander l’allocation. Pourquoi y renoncer ? La condition, c’est de n’avoir pas encore demandé ou perçu p.ex. de droit passerelle pour le même mois.

Le timing de la demande. La date ultime pour le dépôt de la demande du congé parental et de son allocation pour cause de coronavirus à la caisse d’assurances sociales est le 30 septembre 2020.

Le congé parental «coronavirus» est ouvert aux médecins/dentistes qui ont des enfants jusqu’à 12 ans et qui ont dû interrompre en partie leurs prestations en mai et/ou juin. La portée de cette interruption n’est pas précisée. Il peut déjà suffire p.ex. d’avoir fait temporairement moins de visites à domicile et/ou eu moins de rendez-vous. Vous ne pouvez toutefois pas percevoir ou avoir perçu le droit passerelle ou une allocation de mutuelle pour le mois en question.

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