CLIENTS DIFFICILES - AVOCAT - 03.06.2020

Convenir des modalités d’honoraires avec votre avocat

En cas de litige avec un client, un sous-traitant ou un fournisseur, vous devez parfois faire appel à un avocat. Combien cela peut-il coûter ? Quels arrangements pouvez-vous prendre concernant ses frais et honoraires ?

Que coûte un avocat ?

De quoi s’agit-il ? On dit parfois que les avocats coûtent cher et que les frais d’une procédure, d’un conseil, voire d’une lettre d’avocat peuvent vite chiffrer. En prenant certaines précautions, vous pouvez toutefois éviter de désagréables surprises...

Honoraires et frais. Sachez que lorsque votre avocat vous envoie sa facture, celle-ci comprend non seulement ses honoraires mais aussi des frais de dossier (correspondance, e-mails, copies, indemnité kilométrique pour ses déplacements, etc.).

Conseil. Bien que vous ne puissiez pas récupérer ces frais auprès de l’autre partie, si vous avez fait appel à un avocat et que vous gagnez votre affaire, vous pouvez toutefois demander une indemnité de procédure au perdant. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui dépend du montant du litige. Souvent, cela ne suffira toutefois pas pour payer votre avocat.

De quoi pouvez-vous convenir ?

De bonnes conventions. Au moment de confier le dossier à votre avocat, veillez en tout cas à bien vous mettre d’accord avec lui sur ce que coûtera son intervention. Souvent, votre avocat travaillera à un tarif horaire. Sachez à cet égard que les honoraires de la plupart des avocats varient entre 125 € et 175 € par heure hors TVA. Vous pourriez aussi convenir d’un montant fixe pour le traitement de l’ensemble du dossier. La plupart des avocats ne seront toutefois pas très chauds à cette idée.

Attention ! Tenez compte du fait que l’avocat le moins cher n’est pas nécessairement le «maître- achat». Plus votre avocat est spécialisé et «bon», plus il risque d’être cher. Le tout est donc de trouver le meilleur rapport qualité-prix. Sachez aussi que pour un dossier simple, un «profil moins élevé» peut davantage convenir que dans une affaire complexe.

Conseil. Veillez aussi à coucher sur papier vos conventions sur les honoraires, histoire d’éviter toute discussion par la suite.

No cure, no pay ? Vous voudrez peut-être aussi faire dépendre la note de votre avocat du résultat obtenu. Si votre avocat est d’accord, vous pouvez effectivement prendre un tel arrangement. Vous pouvez p.ex. convenir que vous lui paierez un tarif horaire déterminé, plus un «success fee» s’il obtient un bon résultat.

Attention ! Il n’est toutefois pas permis de convenir avec votre avocat que vous ne lui serez redevable de rien (ou pas grand-chose) s’il perd votre procès. Une telle convention «no cure, no pay» n’est en effet pas valable.

Système d’abonnement . Si vous faites régulièrement appel au même avocat pour le recouvrement de factures, vous pourriez aussi convenir avec lui d’une sorte de système d’abonnement. L’avocat pourrait p.ex. accepter de recouvrer vos factures contre perception de l’indemnité de procédure, de la clause pénale et des intérêts, si le client paie finalement. Si le client ne paie pas, l’indemnité sera alors parfois limitée à un montant forfaitaire plutôt modique par dossier.

Conseil. Si vous voulez adopter un tel système, vous devrez toutefois veiller à ce que vos conditions de facturation soient en ordre et prévoient que votre client sera redevable d’une indemnité et d’intérêts en cas de paiement tardif.

Au moment de confier un dossier à votre avocat, convenez avec lui par écrit de bonnes conventions concernant ses frais et honoraires. Vous pouvez à cet égard convenir d’un «success fee», mais un système «no cure, no pay» n’est en revanche pas autorisé.

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