CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 04.06.2020

L’impact de la crise sur votre CPTI ?

Indépendant en nom personnel, vous vous constituez un capital de pension complémentaire fiscalement avantageux avec une convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Du fait de la crise du coronavirus, vous avez des difficultés de trésorerie. Pourriez-vous passer une année et la rattraper plus tard ?

La CPTI

Pour rappel... Vous pouvez conclure une CPTI si vous êtes un indépendant en nom personnel (en profession principale), un conjoint aidant ou un aidant (redevable au moins des cotisations sociales minimums en profession principale).

Votre revenu de référence. Le calcul de votre prime déductible se fonde sur la moyenne de votre bénéfice, vos profits ou vos rémunérations des trois périodes imposables antérieures. Pour votre prime de 2020, on se base donc sur la moyenne de votre bénéfice, etc. imposable de 2017, 2018 et 2019. Une éventuelle baisse de votre revenu du fait de la crise du coronavirus n’a donc pas d’impact immédiat sur la prime de votre CPTI pour 2020, mais en aura un sur la prime à verser pour 2021, 2022 et 2023 (prime moindre).

Conseil. Votre CPTI peut tenir compte des périodes où vous n’aviez pas encore d’activité indépendante et étiez p.ex. salarié chez un employeur. Ces périodes ne peuvent compter qu’à partir du 1er  janvier 2018 et il faut tenir compte d’une éventuelle pension complémentaire constituée durant ces années.

Le régime fiscal des primes. Les primes affectées à une CPTI sont soumises à la taxe de 4,4 % et donnent droit à une réduction d’impôt fédérale de 30 % (à majorer des additionnels communaux).

L’impact de la crise. La crise du coronavirus n’a en principe pas d’impact sur votre CPTI et vos couvertures vie et/ou décès. En principe, votre CPTI continue à courir normalement et vous payez la prime fixée dans votre contrat. Il n’y a pas non plus d’exclusion prévue, concernant votre couverture décès, pour une pandémie. Le coronavirus est donc une cause de décès couverte.

Passer une prime, la rattraper ensuite ?

Passer une prime. Peut-être la crise du coronavirus a-t-elle détérioré vos finances ou avez-vous même dû interrompre temporairement votre activité, avec pour effet une baisse sensible du chiffre d’affaires. Vous songez à verser cette année une prime moindre, voire pas de prime du tout. Comme une CPTI est une assurance-vie individuelle, l’assureur ne peut pas vous obliger à payer la prime fixée, mais il est bien sûr recommandé de l’informer, le cas échéant via votre courtier, de votre intention.

La couverture décès et invalidité. Informez-vous des éventuelles conséquences d’un non-paiement ou d’un paiement partiel de la prime sur cette couverture. Si la prime de la couverture décès p.ex. est tirée de votre réserve, un non-paiement de la prime n’a pas d’effet immédiat sur la couverture (pour autant que la réserve soit assez élevée). Le capital de pension constitué sera toutefois moindre.

À rattraper plus tard ? Passer une année, cela signifie un capital de pension moindre à l’échéance. Cela peut se rattraper plus tard, en augmentant la prime annuelle ou en régularisant les années antérieures en versant une prime «de backservice» en une ou plusieurs fois.

Attention ! Ici aussi, dans le respect de la «règle des 80 %» et moyennant adaptation de votre convention de pension. Ne manquez donc pas de contacter votre assureur ou courtier pour ce faire.

Vous pouvez sans problème renoncer à verser la prime de votre CPTI une année. Votre contrat subsiste normalement et, plus tard, vous pourrez rattraper (en partie) la prime non payée en faisant un «backservice» dans le respect, toujours, de la règle des 80 %.

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