DROIT - 25.06.2020

Le coronavirus et la BCE

L’inscription à la BCE. Quand vous avez inscrit votre société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous avez notamment dû indiquer ses activités. Si celles-ci sont ensuite modifiées, vous devez aussi modifier l’inscription et pour cela, vous rendre dans un guichet d’entreprises, qui vous comptera 89,50 € pour cette formalité.

Pas pour une modification temporaire. Une loi du 27.05.2020 a levé cette modification obligatoire de l’inscription, tant que dureront les mesures restrictives de lutte contre le virus, pour les entreprises qui exercent autrement leurs activités, à titre temporaire, du fait de la crise sanitaire. Exemple : un commerce de détail qui a temporairement une activité de commerce en ligne pour engranger malgré tout quelques revenus.

Attention ! Cet assouplissement ne vaut que pour des modifications temporaires des activités pour cause de coronavirus. En cas de changement permanent de l’activité de votre société, pour d’autres raisons, ou pour toute autre modification, il reste obligatoire de modifier l’inscription à la BCE.

Une modification temporaire de l’organisation des activités pour cause de coronavirus ne nécessite pas de modifier l’inscription à la BCE.

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