Le COVID-19, une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle ?

Reconnue par Fedris. Avec les accidents du travail, les maladies professionnelles sont un régime particulier de la sécurité sociale des salariés. La différence, c’est qu’il ne doit pas y avoir un événement soudain : un problème chronique peut être retenu. Il doit toutefois y avoir un lien de causalité avec le travail exercé, ce qu’apprécie Fedris (l’Agence fédérale des risques professionnels).

Système de liste ou ouvert. Les maladies professionnelles sont plus fréquentes qu’on ne le penserait. Il s’agit de celles de la liste des maladies professionnelles légalement reconnues (silicose des mineurs, dermatose des maçons, ...), mais aussi de toute maladie dont le travailleur prouve qu’elle résulte «directement et exclusivement» de sa profession (système dit «ouvert»).

Le COVID-19, maladie professionnelle ?

Déjà reconnu dans le secteur des soins de santé... Le COVID-19 est déjà reconnu comme une maladie professionnelle pour le personnel infirmier (code 1.404.03 de la liste des maladies reconnues) et aussi p.ex., à certaines conditions, pour le personnel de la logistique et du nettoyage des services d’urgence et des départements des maladies pulmonaires notamment. Est aussi concerné le personnel des centres de tri et des maisons de repos.

... et en dehors de ce secteur ? Celui qui n’y travaille pas, mais estime être ou avoir été exposé au risque du COVID-19, peut demander la reconnaissance de sa maladie via le système ouvert, mais il lui faut démontrer le lien de causalité avec la profession, ce qui n’est bien sûr pas simple du tout. Fin avril 2020, les syndicats de salariés ont, peut-être l’avez-vous lu dans les médias, insisté pour que le COVID-19 soit aussi mis sur la liste («automatique») pour qui ne travaille pas dans les soins de santé.

Quel intérêt pour un patient ?

Allocation temporaire : 30 % plus élevée. La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut offrir un avantage financier au patient : à l’issue de la période de salaire garanti, l’allocation d’incapacité de travail temporaire atteint 90 % du salaire brut (maladie «de droit commun» : 60 %).

Frais médicaux : mieux remboursés. Leur remboursement est soumis à moins de limitations dans le régime des maladies professionnelles que dans celui des maladies «de droit commun».

Allocation d’invalidité : plus élevée. Le principal avantage se situe sans doute au niveau d’une éventuelle invalidité (partielle). L’indemnité qu’il est alors possible d’obtenir est en général plus élevée qu’avec une maladie «de droit commun».

Conseil 1. Chaque intéressé peut introduire un dossier : le patient lui-même, son généraliste ou spécialiste traitant, le conseiller de sa mutuelle, le médecin du travail, etc. L’épais formulaire de demande se retrouve sur http://www.fedris.be .

Conseil 2. Si l’affection du patient est clairement une de celles de la liste, vous pourriez l’accompagner dans sa demande. Sinon, qu’il s’adresse au médecin du travail pour l’aspect médical et à son syndicat ou un avocat pour l’aspect juridique.