Nouveau dans la CP 200 : indemnité vélo de 0,10 € par km
Nouveau : une indemnité vélo spécifique
Avant le 1er juillet 2020. Jusqu’à présent, il n’existait pas d’indemnité vélo spécifique dans la CP 200. Si un employé venait travailler à vélo, il avait certes droit à une indemnité domicile-lieu de travail, mais il s’agissait de la même indemnité que pour les autres formes de transport privé, à savoir un forfait mensuel qui variait en fonction de la distance aller (et non aller-retour) entre le domicile et le lieu de travail. Pour une distance aller de 12 km, il s’agissait p.ex. de 31,5 € par mois.
À partir du 1er juillet 2020. Début 2020, une nouvelle CCT relative à l’indemnité domicile-lieu de travail a été conclue dans la CP 200 (CCT 16.01.2020) . Elle prévoyait notamment l’introduction d’une indemnité vélo spécifique à partir du 1er juillet 2020. Il s’agit d’une indemnité de 0,10 € par km calculée sur la base du trajet aller-retour. Un employé qui habite p.ex. à 12 km de son lieu de travail percevra donc désormais 0,10 € × 12 km × 2 × 20 jours de travail en moyenne = 48 € par mois.
Possible d’accorder moins ?
Non. À partir du 1er juillet, l’indemnité vélo spécifique constituera un minimum en dessous duquel vous ne pouvez pas aller. Si un travailleur qui habite à 12 km vient travailler à vélo en juillet, vous ne pourrez donc pas lui payer 31,5 € par mois, mais bien 0,10 € par km.
Un plafond pour les «longues distances». La CCT du 16 janvier limite toutefois le montant de l’indemnité vélo : elle ne peut pas dépasser 4 € par jour, ce qui correspond à une distance de 20 km entre le domicile et le lieu de travail. Si un employé habite p.ex. à 25 km de son lieu de travail, vous ne devrez donc pas lui verser 5 € par jour (0,10 € × 25 km × 2), mais pourrez vous limiter à 4 €.
Seulement une partie du trajet. Si un employé effectue une première partie du trajet domicile-lieu de travail à vélo avant d’emprunter les transports publics, il va de soi que l’indemnité vélo ne peut être accordée que pour la première partie du trajet.
Pas d’exclusion des «hauts salaires». La CCT-transport ne vous a jamais obligé (vous le pouviez mais ne le deviez pas) à indemniser les déplacements domicile-lieu de travail via un moyen de transport privé dès qu’un employé gagnait plus qu’un certain plafond (27 750 € brut par an en 2020, soit ± 2 000 € par mois). Suivant la CCT du 16 janvier, cette exception ne s’applique toutefois pas à l’indemnité vélo. Vous devez donc la payer même si l’employé gagne plus que ce montant.
Possible d’accorder plus ?
Oui. La nouvelle indemnité vélo de la CP 200 est inférieure à l’indemnité vélo légalement exonérée d’impôt et de cotisations sociales de 0,24 € par km. Il ne vous est toutefois absolument pas interdit d’accorder ce montant (au lieu de 0,10 €) aux employés qui viennent travailler à vélo. Cela peut en effet être intéressant pour eux comme pour vous, étant donné que leur montant net correspondra ici à votre coût. Si vous appliquez depuis longtemps ce forfait kilométrique, vous pouvez bien sûr continuer à le faire. Plus que ça même, il n’est en principe même pas possible de ramener subitement ce montant à 0,10 €. Ces 0,24 € pourraient en effet être considérés comme un droit acquis que vous devrez alors supprimer moyennant un délai de préavis.