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Juin 2020

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SOCIÉTÉ - ACTIONS - 05.06.2020

Quand une vente d’actions est-elle anormale ?

Une SPRL a deux actionnaires, dont l’un vend toutes ses actions à l’autre à un moment donné, pour une somme sensiblement supérieure à leur valeur intrinsèque. Le fisc impose la plus-value réalisée, car la vente ne serait pas normale. Qu’en a dit la justice le 29 octobre 2019 ?

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