TVA RÉCUPÉRABLE - 04.06.2020

Quelle TVA récupérer en cas d’usage mixte ?

Vous vous servez d’un bâtiment, d’un ordinateur, d’une voiture, d’un vélo, etc. tant pour votre entreprise qu’à titre privé. Comment déterminer alors la TVA que vous pouvez récupérer ? Nous vous résumons les règles applicables...

Usage professionnel : réel ou forfaitaire

L’usage professionnel réel. En principe, vous récupérez la TVA payée sur des investissements à usage mixte dans la mesure de leur usage professionnel effectif. Il vous faut en démontrer le pourcentage, mais vous pouvez pour ce faire en principe vous servir de tous les moyens de preuve normaux.

Attention !  L’usage professionnel réel des voitures et des utilitaires légers, vous devez le prouver au moyen d’un registre des trajets tenu au jour le jour.

Des forfaits. Au lieu d’un usage professionnel prouvé, vous pouvez recourir à des méthodes forfaitaires pour certains investissements, à savoir les biens meubles en général, à l’exception des véhicules, et les véhicules autres que des vélos. Pas de forfaits donc pour déterminer l’usage professionnel de bâtiments et de vélos à usage mixte.

Pour les biens meubles en général

75 %. Pour les ordinateurs, smartphones, meubles, machines, etc. qui servent de façon prépondérante (= plus de 50 %) d’instrument de travail ou de moyen d’exploitation dans le cadre de votre activité économique, vous pouvez récupérer 75 % de la TVA payée. Vous êtes toutefois tenu d’appliquer ce forfait à tous vos biens meubles à usage professionnel prépondérant, à l’exception des véhicules. Le choix de ce forfait se fait par année calendrier.

Attention !  Pour les biens meubles à usage privé prépondérant, il n’y a pas de forfait général et vous devez donc toujours prouver l’usage professionnel ou convenir d’un pourcentage forfaitaire de TVA récupérable distinct avec votre contrôleur TVA.

Toujours intéressant ? Oui et non. Si tous vos biens meubles, ou la plupart, sont professionnels à plus de 75 %, vous ferez normalement mieux d’opter pour l’usage professionnel prouvé. Reste à voir comment vous en fixerez le pourcentage et comment un contrôleur y réagira...

Pour les véhicules autres que les vélos

Voitures, motos et cyclomoteurs. Si vous n’enregistrez pas vos trajets, vous avez le choix, pour ces véhicules, entre une méthode semi-forfaitaire et une méthode totalement forfaitaire. La première consiste à fixer les kilomètres privés à 6 000, plus 200 × 2 × la distance (aller simple) domicile-lieu de travail. La deuxième consiste à vous permettre de récupérer 35 % de TVA.

Attention !  Pour les voitures, vous ne récupérez de toute façon jamais plus de 50 % de TVA.

Les utilitaires légers. Si vous ne tenez pas un registre des trajets faits avec un utilitaire léger à usage mixte, p.ex. une camionnette ou un pick-up , vous n’avez pas le choix : seule la méthode totalement forfaitaire s’offre à vous. Vous pouvez récupérer 85 % de la TVA si l’usage professionnel de l’utilitaire est prépondérant (plus de 50 %). Si tel n’est pas le cas, vous ne pouvez récupérer qu’un forfait de 35 % de la TVA payée.

Attention 1 ! Vous ne pouvez jamais appliquer la méthode totalement forfaitaire à des véhicules dont l’usage professionnel est inférieur à 10 %.

Attention 2 ! La méthode totalement forfaitaire vaut pour quatre années et pour tous les véhicules à usage mixte de la même catégorie, c.-à-d. toutes les voitures, les motos et les cyclomoteurs ou tous les utilitaires légers.

Attention 3 ! La méthode totalement forfaitaire ne peut s’appliquer qu’à un seul véhicule par utilisateur. Une règle qui passe avant le principe d’application de la méthode à tous les véhicules à usage mixte de la même catégorie.

La TVA est récupérable dans la mesure de l’usage professionnel. À certaines conditions, il est possible de fixer forfaitairement l’usage professionnel pour (1) les biens meubles autres que des véhicules, (2) les voitures, motos et cyclomoteurs et (3) les utilitaires légers.

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