PERSONNEL - LICENCIEMENT - 25.06.2020

Résilier ou rompre le contrat en ces temps de crise ?

Délai ou indemnité de préavis

Le délai de préavis. Si vous mettez fin à un contrat de travail, c’est en général en le résiliant avec application d’un délai de préavis (qui varie selon l’ancienneté). Durant ce délai, le travailleur reste au travail et vous lui payez son salaire chaque mois.

L’indemnité de préavis. Plutôt que de résilier le contrat, vous pouvez aussi le rompre. Là, il prend fin directement, mais en compensation, vous devez payer une indemnité de préavis correspondant grosso modo au salaire du délai de préavis auquel le travailleur aurait eu droit.

Plus de travail, plus d’argent...

Telle était la situation d’un abonné. La crise du coronavirus a fait fortement chuter la demande et il ne reste plus assez de travail pour chacun. Il a donc décidé de licencier le dernier arrivé. «Il semble qu’il ait droit à un préavis de 21 semaines, mais que fera-t-il tout ce temps ? Ce n’est pas une option, mais par ailleurs, je n’ai pas de quoi lui payer une indemnité de préavis de 21 semaines d’un coup. Suis-je dès lors bloqué sans possibilité de le licencier ?», nous a-t-il demandé.

Une indemnité de préavis échelonnée

Il est possible de le demander... Si votre travailleur l’accepte, il vous est possible d’étaler le paiement de son indemnité de préavis dans le temps, en tranches. Lui et vous convenez librement du nombre de tranches et de leur montant. Il peut s’agir p.ex. de tranches mensuelles, mais il faut en tout cas, absolument, un accord écrit (établi postérieurement au licenciement).

Vous trouverez un modèle d’échelonnement d’une indemnité de préavis sur http://astucesetconseils-classesmoyennes.be/annexe  – code CM 12.08.03.

... mais pas pour tout. C’est l’inconvénient : vous ne pouvez ainsi étaler que le paiement de ce que vous devez au travailleur licencié, mais pas p.ex. celui des cotisations ONSS dues sur cette base. En principe, vous devez toujours déclarer l’indemnité de préavis en une fois à l’ONSS.

Licencié avec dispense de prestations

L’étalement porte sur tout... La dispense de prestations est une modalité du licenciement avec délai de préavis. Le travailleur est licencié, mais ne doit plus venir travailler, tout en continuant à percevoir son salaire. L’avantage, c’est que vous continuez à tout payer mois par mois.

Attention !  Une telle dispense de prestations requiert aussi l’accord écrit du travailleur (établi après que son licenciement lui a été notifié).

Vous trouverez un modèle pour un licenciement avec dispense de prestations sur http://astucesetconseils-classesmoyennes.be/annexe  – code CM 12.08.03.

... mais il y a d’autres inconvénients. Ce régime de dispense de prestations n’est pas non plus la panacée. Ainsi, le travailleur reste p.ex. sur le payroll de l’entreprise jusqu’à la fin de son délai de préavis. Il ne quitte donc pas l’entreprise directement, de sorte que son délai de préavis peut, en principe, encore se voir suspendu (pour cause p.ex. de maladie). Voilà qui peut donc encore augmenter votre coût au-delà de ce que vous aviez prévu initialement.