TRAVAIL D’ÉTUDIANT - 12.06.2020

Travailler en période de coronavirus est sans incidence...

Coronavirus oblige, les heures prestées par les étudiants au deuxième trimestre de 2020 sont exclues du quota de 475 heures par an. Il en va à présent de même pour déterminer combien peut gagner un étudiant pour rester fiscalement à charge et combien de temps il peut travailler pour les allocations familiales. Explications...

Plafond fiscal pour rester à charge

Règle. Pour rester à charge de ses parents, un étudiant jobiste peut percevoir au maximum les montants figurant dans le tableau repris ci-dessous. Nous y avons déjà tenu compte du fait qu’une tranche de 2 820 € (montant pour 2020) de revenus d’un travail dans le cadre d’un contrat d’étudiant n’est pas prise en compte. Les plafonds normaux applicables ont donc été majorés de 2 820 €.

Revenu maximum 2020 (partie exonérée incluse)
Ménage Net imposable(1) Brut imposable(1)
Parents mariés 6 200 € 7 045 €
Parents isolés 7 700 € 8 920 €

  1. Le revenu brut imposable est égal au revenu brut moins les cotisations ONSS. Le revenu net imposable est obtenu en déduisant encore les frais professionnels forfaitaires (20 % du montant brut des ressources avec un minimum de 470 €).

Attention !  Il n’y a pas que les revenus du travail qui sont pris en compte pour déterminer si ce plafond est dépassé. Cela peut aussi être le cas de revenus d’une autre nature. Nous songeons p.ex. surtout aux intérêts des comptes d’épargne et aux éventuelles pensions alimentaires (au-dessus du montant autorisé de 3 380 €).

«Mesure corona» spéciale. Les revenus du travail qu’un étudiant a perçus au deuxième trimestre de 2020, donc entre le 1er  avril et le 30 juin, pour autant qu’ils l’aient été dans le cadre d’un contrat d’étudiant, ne sont pas pris en compte pour vérifier si le plafond applicable est dépassé.

Heures pour les allocations familiales

Flandre. Les étudiants jobistes mineurs ne posent aucun problème pour les allocations familiales. Il en va de même pour les enfants majeurs, pour autant qu’ils se limitent au quota ONSS de 475 heures par an. Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement flamand a même décidé pour 2020 que les prestations fournies (dans le cadre d’un contrat d’étudiant) entre le 1er  avril et le 30 juin sont exclues de ce quota de 475 heures.

Bruxelles. Durant le troisième trimestre, les étudiants majeurs peuvent en principe travailler autant qu’ils le souhaitent sans perdre le droit aux allocations familiales. Au cours des autres trimestres, ils ne peuvent en revanche pas prester plus de 240 heures. Le gouvernement bruxellois a toutefois décidé qu’en 2020, il n’y aurait pas de limitation pour le deuxième trimestre.

Wallonie. Au niveau du régime d’allocations familiales applicable, on fait ici une distinction entre les enfants nés avant le 31 décembre 2000 et ceux nés après cette date. Les premiers peuvent prester, durant les trimestres autres que le troisième, 240 heures maximum par trimestre. Le travail d’étudiant tombe aussi sous cette norme. Les seconds peuvent aussi prester 240 heures par trimestre, mais le travail d’étudiant n’est pas compris dans ces heures. Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement wallon a toutefois décidé que le travail d’étudiant effectué entre le 1er  avril et le 31 décembre 2020 ne serait soumis à aucune limitation, quelle que soit la date de naissance de l’enfant.

Si un étudiant veut vérifier si, à la suite de son job d’étudiant de 2020, il risque de dépasser le plafond fiscal de 7 045 € ou 8 920 € de revenu brut imposable, il peut ignorer les revenus du deuxième trimestre dans ce calcul. En ce qui concerne les allocations familiales, il peut aussi (dans les trois Régions) faire abstraction des heures prestées au deuxième trimestre.

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