FRAIS DÉDUCTIBLES - AMORTISSEMENTS - 16.06.2020

Un amortissement exceptionnel ?

Un amortissement exceptionnel ? Un investissement, vous le savez, vous ne pouvez pas le mettre en une fois dans vos frais, mais devez l’amortir sur sa durée d’utilisation économique. Ces amortissements «courants» sont des frais annuels. Mais parfois, vous pouvez aussi acter un amortissement supplémentaire unique, dit «exceptionnel».

Quand ? Vous pouvez acter un amortissement exceptionnel si un investissement qui n’est pas encore totalement amorti est mis hors service. Peu importe si cela résulte de votre choix (du fait d’un déménagement p.ex.) ou d’une cessation définitive d’une activité, ou pas (du fait p.ex. de la survenance d’un accident).

De quel montant ? L’amortissement exceptionnel ramène la valeur comptable de l’investissement à sa «valeur de réalisation», à savoir ce que vous pourriez encore obtenir pour cet investissement si vous le vendiez. Bref, sa valeur vénale. S’il est devenu sans valeur aucune, vous pouvez mettre la totalité de sa valeur comptable résiduelle dans vos frais, à titre d’amortissement exceptionnel.

Exemples. Vous démolissez un immeuble d’entreprise. Une tempête, un incendie, ... détruit totalement ou partiellement une machine, un meuble, une voiture, ... Vous avez réaménagé un magasin que vous prenez en location et il est mis fin à votre bail. Dans tous ces cas, vous pouvez en principe mettre un amortissement dans vos frais.

Attention !  Le fisc vous refusera la déduction d’un amortissement exceptionnel si vous ne lui démontrez pas que l’investissement a été mis hors service, quelle est sa valeur de réalisation probable et, partant, le montant de l’amortissement exceptionnel.

Exemple. L’amortissement exceptionnel, à la suite d’un divorce, de la totalité de la valeur comptable du local et des meubles professionnels présents dans une habitation n’a pas été admis car la valeur de réalisation du bâtiment, qui faisait partie du patrimoine commun des époux, n’était évidemment pas devenue nulle. Puis le contribuable n’avait pas prouvé qu’il n’avait rien pu récupérer des meubles (Gand, 03.03.2020) .