Un ATN moindre du fait du confinement ?
Quasi pas de kilomètres privés. Vu que les déplacements non essentiels étaient interdits durant le confinement, sans doute n’avez-vous pas ou guère fait de kilomètres privés ces derniers mois avec la voiture de votre société. À vrai dire, vous n’avez pas eu d’avantage, ou si petit, à disposer de la voiture à des fins privées durant tout ce temps.
Donc un avantage imposable moindre ? Non ! Le montant de l’avantage de toute nature (ATN) d’une voiture de société ne tient en effet compte que de la valeur catalogue, de l’émission de CO2 et de l’âge de la voiture. Le nombre de kilomètres privés parcourus est sans importance et donc, un seul suffit en principe pour que l’ATN soit imposable pour son montant total. Vous ne pouvez pas le réduire proportionnellement à la période de confinement.
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