Un congé parental «coronavirus» pour les indépendants ?

Le régime du congé parental

Une allocation en plus pour ceux qui ont des enfants. Les indépendants qui «rament» parce que leurs enfants sont à la maison et qu’ils doivent de ce fait réduire leurs activités en mai ou un des mois suivants peuvent demander une allocation de congé parental «coronavirus» pour ces mois.

Conseil.  Cette mesure n’était prévue que pour mai et juin, mais a été prolongée jusqu’au 31 août 2020 (AR du 04.06.2020, MB du 10.06.2020) .

La condition : pas d’autre allocation ! C’est une limitation importante. Si vous pouvez prétendre à l’allocation du droit passerelle pour un de ces mois (mai à août), optez plutôt pour elle (car elle est plus élevée) et ne demandez pas l’allocation parentale temporaire. Elles ne sont en effet pas cumulables.

Conseil.  Si vous n’avez le droit passerelle qu’en mai, vous pourriez demander l’allocation parentale pour les mois suivants (jusqu’en août).

Attention !  L’allocation parentale n’est pas davantage cumulable avec d’autres allocations, comme une allocation de maladie. Bien avec la prime régionale de fermeture.

Quel montant, pour quels enfants ?

Combien obtenez-vous ? L’allocation s’élève à 532,24 € par mois, ou 875 € pour une famille monoparentale. Si les deux parents sont indépendants, tous deux peuvent entrer en compte pour bénéficier de l’allocation parentale.

Pour tous les indépendants ? Tous les indépendants à titre principal peuvent bénéficier de l’allocation, y compris s’ils sont en début d’activité ou «primostarter». Le conjoint aidant ou l’étudiant indépendant aussi. L’indépendant à titre complémentaire et l’indépendant actif après l’âge de la pension légale peuvent en bénéficier si le montant de leurs cotisations provisoires est égal à la cotisation d’un indépendant à titre principal.

Un enfant jusqu’à 12 ans... Vous pouvez demander l’allocation pour un enfant biologique, adopté ou placé, né en 2008 ou plus tard. L’enfant (ou l’un de vos enfants) doit donc être âgé de moins de 12 ans ou avoir 12 ans en 2020.

... ou un enfant atteint d’un handicap. Si votre enfant est atteint d’un handicap, l’âge limite est porté à 21 ans (né en 1999 ou ultérieurement). Il doit présenter un handicap physique ou mental d’au moins 66 % ou une affection reconnue par les allocations familiales. Il n’y a pas de limite d’âge si vous hébergez vous-même votre enfant handicapé et qu’il bénéficie d’un service ou d’un traitement intramural ou extramural, p.ex. dans un centre de jour ou une aide à domicile.

Comment le demander ?

Auprès de votre caisse d’assurances sociales. Vous pouvez lui demander un congé parental jusqu’au 30 septembre 2020.

Réduire vos activités. Il n’est nulle part indiqué ce que cela signifie précisément. Cela veut sans doute dire, p.ex., que vous devez à présent accorder plus de temps à vos enfants pendant les heures d’école. Combien de temps exactement, ce n’est pas précisé. Pour avoir droit à ce congé parental, vous devez déclarer sur l’honneur que votre activité indépendante est influencée pendant au moins un mois entier par le fait que vous devez vous occuper d’un ou de plusieurs enfants.