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Juin 2020

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CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES - 17.06.2020

Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique

Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ?

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