Incité fiscalement à y aller à vélo !
Une indemnité de vélo
Le montant ? Votre société peut accorder une indemnité de vélo d’au maximum 0,24 €/km pour tous les trajets domicile-lieu de travail faits effectivement à vélo. Même si elle met une voiture à disposition, elle peut tout autant verser une indemnité de vélo pour les jours où le trajet domicile-lieu de travail se fait à vélo. Celui qui effectue une partie du trajet avec les transports publics ou en voiture peut percevoir une indemnité de vélo pour la partie effectivement faite à vélo. Pour autant qu’elle ne dépasse pas 0,24 €/km, l’indemnité de vélo n’est pas de la rémunération et n’est donc pas imposable. Votre société peut néanmoins la déduire à 100 %.
Que peut-elle rapporter ? Vous habitez p.ex. à 20 km de votre lieu de travail. Si vous les faites p.ex. cinq jours par semaine entre le 1er mars et le 1er octobre, cela porte sur ± 150 jours de travail et votre société peut vous verser 1 440 € (0,24 € x 40 km x 150 jours). Votre société peut vous verser cette indemnité même si vous faites le trajet avec un vélo dont votre société a fait l’acquisition.
Un vélo de votre société
Déductible ? Votre société peut déduire à 100 % les amortissements d’un vélo, les frais d’un abri à vélos, les frais d’entretien, le prix d’achat d’un cadenas, etc. à la condition que le vélo serve régulièrement et donc davantage qu’occasionnellement pour faire le trajet domicile-lieu de travail. Le vélo est à amortir sur trois ans au minimum (art. 64ter, 3° CIR 92) .
Un avantage de toute nature ? Si un travailleur ou vous faites effectivement le trajet domicile-lieu de travail avec le vélo de votre société, lui ou vous n’avez pas d’avantage de toute nature imposable, même si le vélo sert aussi à des fins privées (circ. Ci. RH. 242/612.802 du 19.10.2011, n° 3-4) .
La TVA récupérable ? Votre société ne peut récupérer la TVA payée à l’achat et sur les frais du vélo que dans la mesure où ce vélo sert à de purs trajets professionnels. S’il ne sert qu’aux trajets domicile-lieu de travail et à de purs déplacements privés, pas de TVA récupérable donc.