TRAJETS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 02.07.2020

Incité fiscalement à y aller à vélo !

Si un de ses travailleurs ou vous allez au bureau à vélo, votre S(P)RL peut lui/vous verser une indemnité exonérée d’impôt. De quel montant ? À quelles conditions ?

Une indemnité de vélo

Le montant ? Votre société peut accorder une indemnité de vélo d’au maximum 0,24 €/km pour tous les trajets domicile-lieu de travail faits effectivement à vélo. Même si elle met une voiture à disposition, elle peut tout autant verser une indemnité de vélo pour les jours où le trajet domicile-lieu de travail se fait à vélo. Celui qui effectue une partie du trajet avec les transports publics ou en voiture peut percevoir une indemnité de vélo pour la partie effectivement faite à vélo. Pour autant qu’elle ne dépasse pas 0,24 €/km, l’indemnité de vélo n’est pas de la rémunération et n’est donc pas imposable. Votre société peut néanmoins la déduire à 100 %.

Que peut-elle rapporter ? Vous habitez p.ex. à 20 km de votre lieu de travail. Si vous les faites p.ex. cinq jours par semaine entre le 1er  mars et le 1er  octobre, cela porte sur ± 150 jours de travail et votre société peut vous verser 1 440 € (0,24 € x 40 km x 150 jours). Votre société peut vous verser cette indemnité même si vous faites le trajet avec un vélo dont votre société a fait l’acquisition.

Un vélo de votre société

Déductible ? Votre société peut déduire à 100 % les amortissements d’un vélo, les frais d’un abri à vélos, les frais d’entretien, le prix d’achat d’un cadenas, etc. à la condition que le vélo serve régulièrement et donc davantage qu’occasionnellement pour faire le trajet domicile-lieu de travail. Le vélo est à amortir sur trois ans au minimum (art. 64ter, 3° CIR 92) .

Un avantage de toute nature ? Si un travailleur ou vous faites effectivement le trajet domicile-lieu de travail avec le vélo de votre société, lui ou vous n’avez pas d’avantage de toute nature imposable, même si le vélo sert aussi à des fins privées (circ. Ci. RH. 242/612.802 du 19.10.2011, n° 3-4) .

La TVA récupérable ? Votre société ne peut récupérer la TVA payée à l’achat et sur les frais du vélo que dans la mesure où ce vélo sert à de purs trajets professionnels. S’il ne sert qu’aux trajets domicile-lieu de travail et à de purs déplacements privés, pas de TVA récupérable donc.

Votre S(P)RL peut vous verser une indemnité de vélo exonérée d’impôt de 0,24 €/km pour les trajets domicile-lieu de travail, et cela même si elle a acquis le vélo en question et le met à votre disposition.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878