TVA - TAUX DE 6 % - 07.07.2020

Services de restaurant : 6 % jusque fin 2020 !

Le gouvernement a décidé de soutenir le secteur horeca, fort touché par la crise du coronavirus, en ramenant temporairement (du 08.06.2020 au 31.12.2020) le taux de TVA sur les services de restaurant et de restauration à 6 % (AR n° 20 08.06.2020, MB 12.06.2020) .

Services de restaurant et de restauration. Par «service de restaurant et de restauration», il y a lieu d’entendre la fourniture de nourriture et de boissons effectuée dans les restaurants et les débits de boissons et, plus généralement, dans des conditions telles qu’elles sont consommées sur place (art. 18, §1, al. 2, 11° CTVA) . Il s’agit ainsi de la fourniture de repas, de boissons ou des deux, accompagnée par des services connexes suffisants permettant la consommation immédiate de ceux-ci et ce, tant dans les installations du prestataire de services (service de restaurant) qu’en un autre lieu (service de restauration). La fourniture de boissons sans aliments dans tous les débits de boissons possibles (cafés, tavernes, etc.) est aussi visée.

Les boissons alcoolisées (les bières d’un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons d’un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol.) restent soumises au taux normal de 21 %. La petite bière que vous commanderez cet été sur une terrasse ensoleillée reste donc soumise à 21 % de TVA.

Concrètement, les taux suivants sont donc d’application pour 2020 :

Taux de TVA horeca 2020 01.01.2020 - 07.06.2020 08.06.2020 - 31.12.2020
Services de restaurant/restauration 12 % 6 %
Boissons non alcoolisées 21 % 6 %
Boissons alcoolisées 21 % 21 %
Plats à emporter 6 % 6 %

Pour tous les établissements. Cette mesure concerne tous les établissements permanents ou temporaires qui fournissent des services de restaurant ou de restauration, comme e.a. les restaurants, les restaurants fastfood et self-service, les cantines et mess d’entreprises, les hôtels, les cafétérias et les traiteurs. En ce qui concerne la fourniture de logements meublés avec petit-déjeuner, les prestations de services de restaurant sont et restent, en ce qui concerne le petit-déjeuner, considéré comme accessoire à la mise à disposition d’un logement meublé, intégralement soumises au taux de 6 %.

Conseil. Le SPF Finances vient de publier un commentaire détaillé sur cette modification de taux.

Du 08.06.2020 au 31.12.2020, le taux de TVA sur la fourniture de repas et/ou de boissons dans les établissements horeca est ramené temporairement à 6 % au lieu de 21 %. Cela ne concerne pas les boissons alcoolisées.

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