LIVRAISONS - OPÉRATIONS TRIANGULAIRES - 26.08.2020

Triangulaires : vraies, fausses ou simplifiées ?

En cas de transaction en chaîne concernant au moins trois parties provenant de plus d’un même État membre, les règles TVA en matière de triangulaires sont en principe importantes. Quelles sont-elles et qu’est-ce qui a récemment changé ?

Triangulaires classiques

Quand est-il question de triangulaires ?

Au moins trois parties. C’est effectivement la différence avec une livraison ordinaire. Dans ce dernier cas, il n’y a qu’un seul vendeur et un seul acheteur. En cas de ventes en chaîne ou de triangulaires, il y a au moins trois parties et au moins l’une d’elles est à la fois vendeur et acheteur. La triangulaire classique est une vente de A à B, qui à son tour revend à C.

Livraison directe. C’est également une caractéristique des ventes en chaîne. Les biens vont directement de la première partie chez la dernière ; autrement dit, directement de A vers C.

Deux flux de facturation ? Oui ! En cas de transactions ABC, il y a toujours deux flux de facturation : dans la relation A-B et dans la relation B-C. Toutefois, il n’y a qu’un seul flux de biens, directement de A à C. Tant pour la relation A-B que pour la relation B-C, il faut examiner quel est le traitement TVA applicable.

Qui effectue le transport ?

Pourquoi est-ce important ? En un mot, car il ne peut être question d’une livraison intracommunautaire que dans le chef de la partie qui se charge du transport. Pour le traitement de TVA, il est donc important de savoir dans quelle relation contractuelle, ou autrement dit à quel stade de la chaîne, a lieu le transport, à savoir dans la relation A-B ou dans la relation B-C.

Possible que dans l’une des deux ? Oui, et c’est important. Il n’y a qu’un seul flux de biens et, dès lors, le transport des biens ne peut être lié qu’à une seule vente, soit celle entre A et B, soit celle entre B et C (CJUE, 06.04.2006, C-245/04, EMAG Handel) . Les deux contrats de vente, à savoir celui entre A et B et celui entre B et C, et en particulier les incoterms ou les conditions de vente convenues entre les parties doivent donc être analysés pour savoir qui se charge du transport.

Où sont localisées les livraisons ? En un mot, la livraison avec transport est localisée là où débute le transport (art. 14, §2, al. 1 CTVA) . La livraison sans transport est localisée là où se trouve le bien au moment de la livraison (art. 14, §1 CTVA) .

Qu’est-ce qui a changé à ce niveau-là depuis 2020 ?

Transport par B. La modification concerne effectivement la situation où le transport n’est pas opéré par la première ni par la dernière partie de la chaîne, mais par quelqu’un qui se trouve au milieu de la chaîne. Dans notre exemple, il s’agit donc de l’intermédiaire B. Dans un tel cas, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle vente se rattache le transport.

Comment cela a-t-il été résolu ? En un mot, en supposant que dans un tel cas, le transport se rattache toujours à la relation A-B, sauf si B communique un numéro de TVA de l’État membre de départ, ou autrement dit, dans notre exemple, un numéro de TVA de l’État membre où A est établi. Si c’est le cas, le transport se rattache à la relation B-C et non pas à la relation A-B (art. 14, §5 CTVA ; circ. 2020/C/50, 02.04.2020, point 7.2.2.) .

Triangulaires intracommunautaires

Plusieurs États membres concernés

Quand est-ce intracommunautaire ? En bref, lorsque les trois parties sont chacune établies dans un autre État membre. A vend donc encore toujours à B, B vend encore toujours à C, et les biens sont livrés directement de A à C, mais A, B et C sont chacun établis dans un autre État membre.

Concrètement. A est un fournisseur assujetti établi aux Pays-Bas, B est un acheteur assujetti établi en Belgique et C est un client assujetti établi en Allemagne. Les biens sont livrés directement par le fournisseur A depuis les Pays-Bas vers le client C en Allemagne. La livraison A-B est donc une livraison avec transport et la livraison B-C une livraison sans transport.

Règles TVA selon le régime normal

Dans la relation A-B. Selon les règles normales, A effectue une livraison intracommunautaire exemptée aux Pays-Bas. B effectue, dans la relation A-B, une acquisition intracommunautaire en Allemagne, lieu où se trouvent les biens au moment de l’arrivée du transport (art. 25quinquies, §2 CTVA) .

Attention ! B ne réalise donc pas d’acquisition intracommunautaire en Belgique, car les biens ne sont jamais allés en Belgique.

Dans la relation B-C. B réalise ici une livraison qui a lieu en Allemagne, le lieu où se trouvent les biens au moment de la livraison (art. 14, §1 CTVA) . B devra donc facturer sa vente à C avec TVA allemande !

Besoin d’un numéro de TVA allemand donc ? Effectivement. Afin de pouvoir payer la TVA allemande sur l’acquisition intracommunautaire et sur la livraison locale en Allemagne, B doit demander un numéro de TVA en Allemagne.

Règles TVA selon le régime simplifié

Tout pour C ! C’est en effet la simplification. Afin d’éviter que B, dans notre exemple, ne doive demander un numéro de TVA en Allemagne, un régime de simplification est prévu selon lequel la TVA sur l’acquisition intracommunautaire et la livraison successive, toutes les deux localisées en Allemagne, est payée en une seule opération par le client allemand assujetti C (art. 25quinquies, §3, al. 3 CTVA) .

Que facture B alors ? Il facture sa vente à C sans TVA et indique : «Application du régime de triangulaires simplifié, autoliquidation».

Attention ! B doit reprendre sa vente à C dans son relevé intracommunautaire, avec le code «T» pour «triangulaire».

Fausses triangulaires

Qu’est-ce qui est faux ?

Pas trois, mais deux États membres. Il s’agit encore toujours d’une transaction en chaîne avec au moins trois parties – et donc toujours d’une triangulaire – mais il n’y a que deux États membres impliqués. Voilà pourquoi on parle de «fausse triangulaire».

Concrètement. Reprenons l’exemple ci-avant, mais où A est un fournisseur assujetti établi en Belgique et où les biens sont livrés directement par A depuis la Belgique chez le client C en Allemagne. Deux des trois parties, A et B, sont donc établies en Belgique.

Quelles sont alors les règles dans la relation A-B ?

Livraison locale ? En principe, c’est effectivement une livraison locale belge, car c’est le lieu de départ du transport qui compte. En principe, c’est donc avec TVA belge.

Exemption aussi possible ? Oui, mais seulement si B communique à A un numéro de TVA allemand valide. Pour cela, B devra s’identifier à la TVA en Allemagne. Le régime de simplification ne peut en principe pas être appliqué (voir circ. 2020/C/50, n° 7.5.1.) .

Quelles sont alors les règles dans la relation B-C ?

Livraison locale ? Oui, c’est aussi une livraison locale, mais en Allemagne et pas en Belgique.

Facturer avec TVA allemande ? Oui, mais comme B n’est pas établi en Allemagne et C y introduit de toute façon des déclarations TVA périodiques, B ne doit pas facturer de TVA allemande à C, mais indique sur sa facture : «Autoliquidation».

En cas de vente ABC, il est important en matière de TVA de savoir quelle partie se charge du transport et à quelle vente exactement se rattache ce transport. Lorsque le transport est opéré par B, on considère en principe, depuis 2020, que le transport se rattache à la première vente.

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