Indépendant à titre accessoire et chèques consommation

Une mesure de soutien

Le principe. Les employeurs peuvent attribuer des chèques consommation, introduits en juillet, à leurs travailleurs, y compris ceux qui sont par ailleurs indépendants à titre accessoire. Comme un chèque-repas ou un écochèque, bien connus, c’est un petit plus que peut obtenir un travailleur du secteur privé ou d’un pouvoir public local.

Pourquoi ? Car la crise du coronavirus atteint lourdement certains secteurs : horeca, culture, sport, etc. Seuls ces trois secteurs étaient visés initialement, puis il s’y est ajouté le commerce de détail qui a été contraint de fermer plus d’un mois durant le confinement. Il s’agit de donner un soutien supplémentaire à ces secteurs pour se relancer.

Que comprend le commerce de détail ? Il s’agit spécifiquement des commerces où vous entrez effectivement pour acheter des biens ou des services : boutique de vêtements, salon de beauté, petite librairie, coiffeur, etc. Un tel commerce de détail ne peut pas occuper plus de 10 travailleurs en moyenne par an, son chiffre d’affaires ne peut dépasser 700 000 € et le total de son bilan 350 000 €.

Des chèques papier seulement ? Dans un premier temps oui, mais à la mi-juillet, peu de temps après leur introduction donc, il a été décidé qu’il serait possible de les accorder sous forme électronique. Seule une société agréée (comme Sodexo, Monizze et Edenred) pourra émettre de tels chèques électroniques.

Quel montant ? Chaque travailleur peut recevoir au maximum 300 € de chèques consommation, d’une valeur maximum de 10 € chacun.

Attention !  Aucune obligation ici pour les employeurs. Si votre employeur décide d’accorder des chèques consommation, il doit en définir les modalités dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise. À défaut, cela peut aussi se régler dans une convention individuelle. Par contre, pas moyen de n’en accorder qu’à vous et pas à vos collègues…

Que pouvez-vous en faire ? Ils peuvent vous servir à payer vos prochaines sorties dans l’horeca ou au théâtre. Le champ d’application est toutefois plus large que cela. Vous pourriez p.ex. aussi payer votre cotisation à un club sportif reconnu par une fédération avec ces chèques, à la condition toutefois que votre club se soit enregistré p.ex. auprès de Sodexo ou d’Edenred pour obtenir le remboursement des chèques.

Intéressant ou pas ?

Pour vous ? Si votre employeur vous accorde de tels chèques, ce sera sans impôt, ni cotisations sociales à payer. Vous pouvez donc intégralement dépenser ce que vous recevez.

Pour votre employeur ? Pour lui aussi, les chèques sont exonérés de cotisations de sécurité sociale. En outre, il peut en déduire intégralement le coût à titre de frais professionnels, contrairement p.ex. au coût de chèques-repas, qui n’est pas totalement déductible.

Une validité limitée. Un employeur peut encore accorder des chèques consommation jusqu’au 31 décembre 2020 inclus et leur validité ne court en tout cas que jusqu’au 7 juin 2021.