MÉDECINS GÉNÉRALISTES - INAMI - 30.09.2020

La vaccination antigrippale en ces temps de coronavirus

Vu la pandémie de coronavirus, vous voulez organiser la vaccination antigrippale dans votre cabinet à des moments (jours et/ou heures) spéciaux et dédiés exclusivement à elle. Ainsi, pas d’interférence avec l’activité normale. Est-ce admis, comment vous y prendre et quels honoraires appliquer ?

Une possibilité, pas une obligation

Des patients désireux de se vacciner peuvent bien sûr, comme les autres années, venir aux consultations ordinaires (organisées sur rendez-vous ou pas), mais avec le coronavirus, vous pouvez aussi choisir de les faire venir à des moments distincts, où vous n’avez pas d’autres patients. Un généraliste abonné veut p.ex. organiser des «samedis de vaccination». Voyons comment il peut/doit s’y prendre.

Un courriel aux patients sous DMG ?

Avant tout, vous devez bien sûr informer vos patients des séances de vaccination. Pour cela, vous pourriez non seulement afficher un avis dans votre salle d’attente et sur le site Internet de votre cabinet, mais aussi vous adresser individuellement aux patients dont vous gérez le DMG, et à coup sûr à ceux qui font partie des groupes à risque. L’Ordre des médecins a admis cette façon de procéder (avis a131009, 18.09.2010) . Si vous disposez d’une adresse de messagerie, vous pourriez le faire par courriel. Sinon, faites-le par lettre.

Demander le tarif d’une consultation

Même si la vaccination se fait à un moment spécial, distinct, et qu’il n’est pas prévu que le patient consulte à ce moment-là pour d’autres choses, le tarif ordinaire d’une consultation (numéro de nomenclature 101076) s’applique en principe à l’administration du vaccin. Cela implique p.ex. qu’un généraliste déconventionné peut aussi demander plus que le tarif conventionnel pour cette prestation.

Attention ! Si vous êtes conventionné, il n’y a pas «d’exigence particulière», dans ce cas de jour de vaccination collective, du seul fait que cela se déroule un samedi. Vous ne pouvez pas non plus compter le supplément de week-end. Ce n’est en effet pas le patient qui a demandé à venir le samedi, mais vous, le médecin, qui avez fait ce choix.

Et appliquer le tiers payant ?

Les règles normales d’application du tiers payant s’appliquent aussi à la consultation liée à la vaccination antigrippale. Cela veut donc dire, notamment, que vous devez appliquer le tiers payant à un patient qui a droit à «l’intervention majorée» et que vous pouvez l’appliquer à un patient qui a le statut de malade chronique. En dehors, cela ne peut en principe pas s’appliquer ainsi à tout un chacun, sauf si vous jugez que l’exception de la situation financière de détresse peut s’appliquer (patients ayant peu de ressources). Si le tiers payant s’applique, vous pouvez aussi (faire) facturer vos prestations par le biais d’un office de tarification, histoire que tout se déroule assez vite et que vous soyez payé sans perte de temps.

Bon à savoir. Une proposition de loi a été déposée pour autoriser une application systématique du tiers payant à chacun pour la vaccination antigrippale. Ceci pourrait, semble-t-il, devenir réalité à court terme (et avec effet rétroactif).

Vous pouvez assurément organiser la vaccination antigrippale à des moments distincts et exclusivement dédiés, comme p.ex. un samedi. Vous pouvez p.ex. écrire en ce sens à ceux de vos patients qui font partie des groupes cibles. Il n’y a pas d’obstacle déontologique à une telle démarche. Le tarif que vous pouvez demander est celui d’une consultation ordinaire, mais sans supplément de week-end (ni pour une exigence particulière).

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878