ASSURANCES - ACCIDENT DU TRAVAIL - 14.09.2020

Plus de télétravail, donc une modification de la prime ?

À la suite de la crise du coronavirus, vous décidez de faire travailler davantage vos employés à domicile de façon structurelle. Cette décision a-t-elle aussi une influence sur la prime que vous devez verser pour votre assurance accidents du travail et êtes-vous obligé d’en informer votre assureur ?

Votre prime pour les accidents du travail

Différents facteurs jouent un rôle. Le nombre de travailleurs occupés et la statistique des sinistres (le nombre d’accidents du travail et les indemnités que vous avez perçues au cours des cinq dernières années) ne sont pas les seuls facteurs à jouer un rôle. Votre activité et son taux de risque déterminent aussi le montant de la prime que vous devez verser pour les accidents du travail.

Diminution ou augmentation du risque ? Une modification de votre activité peut aussi avoir une influence sur la prime. Si vous avez p.ex. acheté une machine dangereuse, vous êtes obligé de le signaler. Votre prime peut en effet augmenter en cas d’aggravation sensible et durable du risque. Le risque doit toutefois augmenter de façon structurelle. Si vous ne conservez cette machine que quelques mois, il est donc inutile de le signaler.

Conseil.  Inversement, en cas de diminution du risque, mieux vaut aussi le signaler, car il s’agit d’un argument pour réduire votre prime.

Plus de télétravail : une influence ?

Le télétravail n’augmente pas le risque. Les assureurs considèrent que le travail à domicile n’entraîne pas en soi un risque plus élevé. Vous n’êtes donc pas obligé de le signaler. D’un autre côté, le risque d’un accident du travail à domicile n’est pas non plus moindre qu’au bureau. Les télétravailleurs sont en effet le plus souvent des employés qui au travail aussi sont souvent assis à leur bureau et qui n’auront pas plus ou moins d’accidents à domicile.

Une chute dans les escaliers à domicile = un accident du travail ? La question de savoir si un accident sera ou non reconnu dépendra bien sûr, comme pour un accident au travail, des circonstances. Les conditions «classiques» d’un accident du travail doivent être réunies. Il doit ainsi être question d’un événement soudain ayant une cause externe. Si un travailleur chute dans les escaliers à son domicile, il ne devra toutefois pas prouver qu’il a dû emprunter les escaliers pour son travail et pas p.ex. pour aller faire la lessive.

Le moment de l’accident est important. Il faut en effet que l’accident soit survenu pendant les heures convenues de télétravail ou, à défaut d’horaire fixé, pendant les heures normales de travail. L’accident ne sera donc pas reconnu s’il survient le soir après les heures de travail.

Moins d’accidents sur le chemin du travail. Si vos travailleurs travaillent plus chez eux, ils devront sans doute moins se déplacer et il y aura automatiquement moins d’accidents sur le chemin du travail. Vous pouvez avancer cet argument lors de la négociation de votre prime.

Le télétravail doit toutefois être structurel. Cet argument ne jouera que si vos travailleurs télétravaillent plus de façon structurelle, et pas seulement temporairement pendant la crise du coronavirus.

Attention ! Si vous voulez négocier le montant de la prime avec votre assureur du fait p.ex. du faible nombre d’accidents du travail ces dernières années ou d’une baisse du risque, faites-le avant fin septembre. La police court en effet jusqu’au 1er  janvier et doit être résiliée trois mois à l’avance. La lettre de résiliation recommandée doit donc parvenir à votre assureur au plus tard le 30 septembre.

Les assureurs considèrent actuellement qu’il peut se produire autant d’accidents du travail au travail qu’à domicile. Vous n’êtes donc pas obligé de le signaler, mais mieux vaut quand même le faire. Le télétravail a en effet un impact sur le nombre d’accidents sur le chemin du travail, lequel diminuera logiquement. Vous pouvez utiliser cet argument pour négocier votre prime si cette hausse du télétravail est structurelle.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878