FISCALITÉ - SÉMINAIRES - 30.09.2020

Un visa aussi pour un congrès virtuel ?

Un visa de Mdeon vous évite des problèmes fiscaux... Si une firme pharmaceutique vous paie les frais d’un congrès scientifique, c’est pour vous un avantage imposable, pour lequel la firme établit du reste une fiche fiscale 281 à votre nom et l’envoie au fisc. Si le congrès a eu un visa, le fisc accepte toutefois que vous puissiez directement déduire le montant de l’avantage imposable à titre de frais professionnels, pas à 100 %, mais tout de même à 97,55 %.

... dans le cas de congrès de plusieurs jours. Pour un congrès d’un seul jour, nul besoin d’un visa, mais bien lorsqu’il court sur plusieurs jours (en général, mais pas toujours, à l’étranger). Pour obtenir un visa, le caractère exclusivement scientifique et médical du congrès doit être établi. Il ne peut s’agir p.ex. d’exposés juridiques. Exclusivement, cela ne va pas jusqu’à impliquer une absence complète «d’accessoires», mais ceux-ci doivent rester subsidiaires : trois heures de congrès et trois heures d’excursion, cela ne va p.ex. pas.

Et pour un congrès en ligne ? Avec le COVID-19, bon nombre de congrès de plusieurs jours (à l’étranger) n’ont pu ou ne peuvent se tenir. Parfois, ils sont reportés à 2021 et parfois, ils se déroulent en ligne à l’automne 2020. Si une firme paie votre inscription à un tel congrès de plusieurs jours en ligne, il faut, là aussi, un visa de Mdeon. Sans lui, vous pourriez rencontrer des problèmes du côté de votre contrôleur fiscal, qui pourrait vous refuser, en principe, la déduction de l’avantage imposable.

Attention ! Souvent, on n’y songe pas pour un congrès en ligne. Il arrive même aux firmes pharmaceutiques de l’oublier. Si elles prennent aussi à leur charge des frais de transport et/ou de séjour, comme cela arrive pour un congrès normal (en présentiel), elles savent qu’il faut un visa. Elles savent toutefois moins que c’est aussi le cas lorsqu’elles ne font qu’assumer des frais d’inscription, sauf si le séminaire se déroule sur une seule journée. Posez-leur donc vous-même cette question du visa.