Lui faire respecter le délai !

Conséquences. Si un entrepreneur ne se présente pas à la date prévue sur le chantier, vous risquez de ne pas pouvoir louer votre bien pendant un certain temps et de perdre des revenus locatifs ou de ne pas pouvoir déménager à temps. Ou cela peut même compromettre le planning du chantier et contraindre d’autres entrepreneurs à attendre avant de pouvoir se mettre à leur tour au travail. Comment éviter cela ?

Contrat. Si vous décidez de collaborer avec un entrepreneur, mieux vaut convenir de bons arrangements sur le calendrier qu’il doit respecter. Vous pouvez ainsi indiquer quand les travaux doivent commencer et dans quel délai ils doivent être achevés. Vous pouvez aussi convenir d’une date ultime à laquelle les travaux doivent être terminés. Précisez d’emblée dans quelles circonstances le délai d’exécution peut être prolongé (p.ex. en cas d’intempéries). Mettez ces arrangements par écrit, p.ex. dans un contrat d’entreprise. Vous pouvez éventuellement aussi fournir la preuve de tels arrangements par un échange de courriels dont il ressort que l’entrepreneur s’est engagé à commencer les travaux ou à les achever dans un délai déterminé.

Sanctions. Vous pouvez aussi préciser dans le contrat les conséquences d’un non-respect du calendrier par l’entrepreneur. De nombreux entrepreneurs indiquent dans leurs conditions générales que le délai est «purement indicatif» et qu’un dépassement de celui-ci n’ouvre aucun droit à des dommages-intérêts ou à une résolution du contrat dans votre chef. Faites toujours supprimer une telle disposition et prévoyez d’autres modalités. Tant que vous n’avez rien signé, vous êtes en général dans une meilleure position pour négocier. Convenez si possible qu’à défaut d’exécution du contrat d’entreprise dans les délais fixés, vous avez droit à un dédommagement de plein droit et sans mise en demeure. Vous pouvez d’emblée fixer celui-ci de manière forfaitaire et prévoir une indemnité par jour ou par mois de retard. N’exagérez toutefois pas et basez le montant de l’indemnité sur le dommage effectif que vous pourriez subir dans le pire des cas.

Clause résolutoire expresse. Vous pouvez aussi insérer une clause résolutoire expresse dans le contrat. Celle-ci vous permet de résilier le contrat à charge de l’entrepreneur s’il ne commence pas ou n’achève pas les travaux dans un délai déterminé. Vous pouvez aussi spécifier que la résolution interviendra de plein droit et sans mise en demeure. Cette résolution n’est cependant pas automatique. Pour qu’elle soit effective, vous devez effectuer une déclaration de résolution par courrier recommandé adressé à l’entrepreneur. Lorsque vous invoquez la clause, l’entrepreneur a encore la possibilité de s’adresser au juge. Celui-ci vérifiera si la clause a été conclue valablement. Il pourra aussi vérifier si vous n’avez pas exagéré, p.ex. en procédant à la résolution du contrat alors que l’entrepreneur n’avait qu’un jour de retard.

Rien de prévu. Si vous n’avez prévu aucun délai, l’entrepreneur doit effectuer les travaux dans un «délai raisonnable». En dernière instance, c’est le tribunal qui décidera ce qui est raisonnable ou pas. Pour ce faire, il tiendra compte de la nature et de l’ampleur des travaux, du délai dans lequel ils seraient effectués par d’autres entrepreneurs (compte tenu du volume moyen des carnets de commandes des entrepreneurs), des éventuelles (bonnes) raisons pour lesquelles votre entrepreneur n’a pas pu entamer le chantier plus tôt, comme p.ex. une pénurie de matériaux en raison de la crise du coronavirus. Si vous n’avez rien prévu en matière de sanctions en cas d’exécution tardive, vous devrez mettre l’entrepreneur en demeure par courrier recommandé. Vous pourrez alors encore lui accorder un délai déterminé pour achever les travaux. Si cela ne suffit pas, vous pourrez ensuite vous adresser au tribunal pour réclamer la résolution du contrat et un dédommagement. Si vous ne voulez plus que l’entrepreneur se présente sur le chantier, vous pouvez demander dès l’audience d’introduction que le contrat soit déjà résolu à charge du responsable. Il sera alors décidé ultérieurement qui est ce responsable. Dans l’intervalle, vous pourrez déjà collaborer avec un autre entrepreneur. Tenez toutefois compte du fait que le tribunal pourrait accorder un dédommagement à votre entrepreneur s’il estime ultérieurement que vous avez demandé la résolution à tort.

Résoudre vous-même le contrat ? Constater vous-même la résolution du contrat pour pouvoir ensuite collaborer avec un autre entrepreneur n’est possible que moyennant certaines conditions strictes. Vous devez ainsi avoir mis l’entrepreneur en demeure et lui avoir précisé que vous considérerez le contrat comme résolu s’il n’achève pas le chantier dans un délai déterminé. Le manquement doit également être suffisamment grave et la résolution doit être à ce point urgente qu’il n’est pas possible d’attendre une décision de justice. Si vous constatez à tort la résolution extrajudiciaire, l’entrepreneur pourra vous réclamer un dédommagement.