IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 10.11.2020

Le cadeau de fin d’année idéal

La période de fin d’année approche et vous voulez offrir un cadeau à vos relations d’affaires et à votre personnel. Quel est le cadeau idéal sur le plan fiscal ?

Un cadeau de 125 € max. à vos relations d’affaires ? Il s’agit en effet du plafond annuel, TVA incluse. Si vous restez sous les 125 €, votre cadeau ne sera déductible qu’à 50 %, mais il ne sera pas imposé dans le chef de votre relation d’affaires.

Conseil.  Si vous offrez un cadeau de faible valeur, comme p.ex. un stylo avec votre nom et/ou logo, il sera totalement déductible. De tels objets sont en effet considérés comme des articles publicitaires.

Un montant de 49,99 € pour la TVA ? Exact ! Vous ne pouvez récupérer la TVA relative à votre cadeau que si vous restez en deçà de 50 €, hors TVA, par relation d’affaires. Si vous dépassez ce montant, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur la totalité du prix d’achat.

Attention 1 ! La TVA relative à des boissons spiritueuses ou des produits du tabac n’est jamais récupérable, pas même si vous les donnez comme cadeaux d’affaires et restez sous les 50 € (hors TVA). Vin et champagne ne sont (heureusement) pas des spiritueux.

Attention 2 ! La TVA relative à un cadeau d’affaires n’est récupérable que si c’est un bien. Des tickets de cinéma sont p.ex. un service pour la TVA, de sorte que la TVA qui les grève n’est pas récupérable.

Et pour votre personnel ? La TVA applique les mêmes principes que pour vos relations d’affaires : moins de 50 € (hors TVA) par travailleur et par an. Vous n’êtes pas tenu d’offrir ce cadeau à Noël ou au Nouvel An.

Un cadeau de 40 €, TVA incluse, pour votre personnel ? Vous pouvez alors le déduire à 100 % et votre personnel ne sera pas non plus imposé. Il s’agit d’un avantage social, mais le fisc exige que vous les offriez à l’occasion d’un évènement particulier, comme la Noël ou le Nouvel An.

Attention ! Ce plafond de 40 € s’applique par année civile et quel que soit le nombre de cadeaux. Si vous le dépassez, l’intégralité du montant ne sera pas déductible, et pas seulement la partie qui excède 40 €.

40 € aussi pour l’ONSS ? L’ONSS a aussi ses propres plafonds, en dessous desquels il n’y a pas de cotisations sociales à payer. Son plafond est p.ex. de 40 € pour les cadeaux de circonstance à votre personnel.

Conseil.  Pour les travailleurs ayant des enfants à charge, le plafond fiscal de 40 € est majoré de 40 € par enfant !

Les cadeaux d’affaires de 125 € max. (TVA incluse) sont déductibles à 50 % et exonérés d’impôt pour vos relations d’affaires. Pour votre personnel, limitez-vous à un cadeau de Noël ou de Nouvel An de 40 € max. (TVA incluse). Pour la TVA, le plafond est de 50 € (hors TVA).

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