FISCALITÉ - REVENUS PROFESSIONNELS - 09.12.2020

Largement au fisc, la gratification de 20 € par DMG ?

Les généralistes percevront une gratification en contrepartie de leur engagement en ces temps de pandémie : 20 € de plus par DMG géré. Cela peut vite donner de 10 € à 15 000 €. Si un tel revenu inopiné arrive encore en 2020 plutôt qu’en 2021, le fisc n’en prendra-t-il pas encore plus qu’à l’ordinaire ?

Un beau geste des autorités...

Le ministre Vandenbroucke l’avait promis au début novembre 2020 : en remerciement de leur engagement durant la pandémie, les généralistes percevront 20 € de plus par DMG. Il s’agira d‘un forfait lié au nombre de DMG gérés en 2019 et versé par les mutuelles en principe cette année encore, a décidé la Médicomut du 16 novembre dernier.

... mais le fisc en prendra tout alors ?

Un abonné pensait qu’un tel paiement de p.ex. 10 000 € en 2020 aurait un impact fiscal «désastreux». «J’ai entendu et même lu dans certains médias qu’avec un versement avant le 21 décembre 2020, le fisc en prendrait plus de la moitié. Est-ce évitable d’une façon ou d’une autre ?» , se demandait-il.

Un impact fiscal plutôt limité

Pas d’impact sur le taux d’imposition... Que ce montant de 10 000 € soit versé en décembre 2020 ou en janvier 2021, le taux d’imposition applicable sera le même : 50 % à l’impôt des personnes physiques (dernière tranche des taux progressifs) ou 20 % ou 25 % à l’impôt des sociétés (suivant que votre société bénéficie du «taux réduit» ou pas). Le fisc en prend donc toujours la moitié, quel que soit le moment du versement...

... mais sur les versements anticipés... Peut-être le versement de ces 10 000 € en fin d’année pourrait-il influencer négativement vos versements anticipés. Votre comptable n’avait pas encore eu vent de ce revenu lorsqu’il a calculé le montant des versements anticipés en début d’année. Ces derniers pourraient dès lors s’avérer insuffisants, avec une pénalité (majoration d’impôt) à la clé.

... ou finalement pas ? Il se pourrait tout autant que rien de tel ne se produise. Peut-être avez-vous gagné moins que les années précédentes durant le premier confinement, au deuxième trimestre de 2020, de sorte que même avec ces 10 000 €, vous aboutirez au même revenu que les autres années et n’aurez donc aucun impact sur vos versements anticipés.

Qu’est-ce que cela donne en chiffres ?

À l’impôt des sociétés. Avec cette rentrée supplémentaire de 10 000 €, le revenu 2020 de votre société sera plus élevé que celui budgété. Il en coûtera alors une majoration de 6,75 % de l’impôt dû, soit, au taux d’imposition de 25 %, une pénalité de 168,75 € d’impôt en plus (10 000 × 25 % × 6,75 %).

À l’impôt des personnes physiques. Ici, la majoration est de 2,25 %, d’où au taux de 50 % (dernière tranche des taux progressifs), un «surcoût» de 112,50 € (10 000 × 50 % × 2,25 %) pour un revenu supplémentaire non budgété de 10 000 €.

Conseil.  Annoncez à votre comptable l’arrivée d’un montant non budgété d’honoraires de DMG, sans doute encore en 2020. Il pourra calculer si cela aura un impact significatif sur vos versements anticipés et s’il en vaudrait la peine d’en faire encore un quatrième au plus tard le 21 décembre afin de réduire le montant de la pénalité (majoration d’impôt) à prévoir.

Le versement à la fin de 2020 d’un revenu qui n’a pas été budgété en début d’année peut avoir un impact négatif sur les versements anticipés, c.-à-d. mener à une pénalité (majoration d’impôt). Toutefois, pour un montant de 10 000 €, cette pénalité n’est que de quelque 100 €. Demandez à votre comptable s’il vaudrait la peine de faire encore un versement complémentaire d’ici le 21 décembre.

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