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Janvier 2021

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COPROPRIÉTÉ - 25.01.2021

Les nouvelles règles relatives à la copropriété volontaire

Le nouveau Code du droit des biens modifie les règles relatives à la copropriété à partir du 1^er septembre 2021. C’est p.ex. important lorsque des partenaires cohabitants achètent un bien immobilier. Quand est-il question d’une copropriété volontaire ? Comment les copropriétaires peuvent-ils alors sortir de l’indivision ? Ces règles s’appliquent-elles aussi s’il existe une clause d’accroissement ou une tontine ? Pouvez-vous convenir de rester en indivision pendant une durée déterminée ?

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