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Janvier 2021

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CONTRAT - 25.01.2021

Plus d’équilibre dans les relations B2B en interdisant les clauses abusives ?

De nombreux nouveaux articles ajoutés au Livre VI du Code de droit économique (C. éco.) sont entrés en vigueur le 1^er décembre 2020 et restreignent dorénavant les clauses manifestement déséquilibrées pour les contrats entre entreprises. Quelles sont les clauses qui sont devenues interdites ? Quelle est la différence entre la liste noire et la liste grise ? Quelles sont les sanctions qui accompagnent les clauses interdites ? Est-ce que l’entièreté du contrat devient nulle ?

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