SOCIÉTÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 20.01.2021

Qui (n’)échappe (pas) à la hausse de l’ATN imposable ?

L’avantage de toute nature (ATN) d’une voiture de société a fort augmenté pour de nombreux administrateurs depuis le 01.01.2021. D’autres, par contre, y échappent. Comment cela se fait-il ?

Qui y échappe ?

Le pourcentage CO2minimum de 4 %. Le pourcentage de base pour l’émission de référence est de 5,5 % dans la formule de calcul de l’ATN (voir A&C Fiscalité des professions libérales, 29e année, n° 9, p. 2, 21.01.2021) . Par gramme de CO2 en moins par rapport à l’émission de référence, ce pourcentage baisse de 0,1 % (jusqu’au minimum de 4 %). Le pourcentage minimum de 4 % s’applique donc dès que l’émission de CO2 de la voiture est inférieure de 15 g à l’émission de référence. Celui qui est dans le cas échappe donc à la hausse ! Pour 2021, ces 4 % s’appliquent à toutes les voitures diesel dont l’émission de CO2est de 69 g (84 g - 15 g) ou moins. Pour une voiture essence, LPG ou CNG, ils s’appliquent avec une émission de CO2de 87 g (102 g - 15 g) ou moins.

Le pourcentage CO2maximum de 18 %. Inversement, chaque gramme de CO2 en plus par rapport à l’émission de référence fait monter le pourcentage CO2 de 0,1 % (jusqu’au maximum de 18 %). Le pourcentage maximum de 18 % s’applique donc dès que l’émission de CO2 de la voiture dépasse de 125 g l’émission de référence. Celui qui est dans le cas échappe aussi à la hausse ! Pour 2021, ces 18 % s’appliquent à toutes les voitures diesel dont l’émission de CO2est de 209 g (84 g + 125 g) ou plus. Pour une voiture essence, LPG ou CNG, ils s’appliquent dès que l’émission de CO2atteint au moins 227 g (102 g + 125 g).

Une année de plus. Si le pourcentage CO2 minimum (4 %) ou maximum (18 %) s’appliquait à votre voiture en 2020 ET 2021, votre ATN imposable n’augmente donc pas. Et même, dès qu’elle a un an de plus, cet ATN va baisser du fait du facteur de correction de 6 %.

Attention ! L’ATN annuel ne peut jamais être inférieur à un minimum légal : 1 370 € pour l’année de revenus 2021 (1 360 € pour l’année de revenus 2020).

Qui n’y coupe pas ?

Les voitures qui ne sont plus au minimum de 4 %. En 2020, ce pourcentage CO2 minimum s’appliquait aux voitures diesel émettant 76 g (91 g - 15 g) ou moins de CO2 . C’était 96 g (111 g - 15 g) ou moins pour les voitures essence, LPG ou CNG. Du fait que l’émission CO2 de référence baisse fortement à partir de 2021, le minimum de 4 % ne s’applique plus, depuis le 01.01.2021, qu’aux voitures diesel dont l’émission de CO2 atteint au maximum 69 g et aux voitures essence, LPG ou CNG dont l’émission de CO2 atteint au maximum 87 g.

Concrètement. Depuis le 01.01.2021, le pourcentage CO2 minimum de 4 % ne peut plus s’appliquer aux voitures diesel émettant de 69 à 77 g de CO2 . De ce fait, l’ATN a augmenté (avant la correction liée à l’âge du véhicule) de 17,5 % depuis le 01.01.2021 pour une voiture diesel émettant 76 g de CO2 . Les voitures essence, LPG ou CNG émettant de 87 à 97 g de CO2 sont de même exclues du minimum de 4 % depuis le 01.01.2021. Pour cette catégorie de véhicules, la plus forte hausse de l’ATN (avant la correction liée à l’âge du véhicule) est de 22,5 % et s’applique à une voiture émettant 96 g de CO2 .

Vous trouverez l’outil de calcul de l’ATN imposable d’une voiture pour l’année de revenus 2021 sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, 29e  année, n° 9.

L’ATN augmente le plus (jusqu’à 22,5 %) pour les voitures qui n’ont plus droit au pourcentage CO2 de 4 % depuis le 01.01.2021. Les plus propres (100 % électriques, diesel avec un CO2 ≤ 69 g, essence, LPG ou CNG avec un CO2 ≤ 87 g) et les plus polluantes (diesel avec un CO2 ≥ 209 g ou essence avec un CO2 ≥ 227 g) y échappent.

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