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Mars 2021

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IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 17.03.2021

Pas un revenu professionnel, mais donc un revenu divers ?

Un couple loue des appartements et les cède à un moment donné à une société en réalisant une plus-value. Le fisc avait imposé les loyers à titre de revenus professionnels, mais la plus-value est par contre, selon lui, imposable à titre de revenu divers. Qu’en a pensé la Cour de cassation ?

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