Une conduite qui a sauté à cause du gel : qui va payer ?
Qui est responsable ?
Problématique. Un collègue entrepreneur effectuait une série de transformations importantes dans la maison d’un client. L’ampleur des travaux était telle que le client n’occupait temporairement plus la maison. En raison des conditions hivernales, le chantier a dû être mis à l’arrêt pendant une semaine. Au moment du dégel, il s’est avéré que le compteur d’eau avait gelé et qu’une conduite avait sauté. Le maître d’ouvrage était mécontent et exigeait que votre collègue répare tout à ses frais et supporte aussi le coût du remplacement du compteur. Votre collègue devait-il l’accepter ?
Le client occupe le bien. Si vous effectuez des travaux dans une maison et que le maître d’ouvrage y habite pendant ceux-ci, vous n’aurez en général guère de soucis à vous faire. Vous pourrez dire que votre client est lui-même le gardien du chantier et que c’est à lui de prendre les précautions nécessaires pour protéger la maison contre le gel.
Attention ! S’il s’agit de dommages aux travaux que vous êtes en train d’exécuter, ce n’est pas aussi simple. Votre client pourra alors considérer que tant que vous êtes occupé et que les travaux n’ont pas été réceptionnés, c’est à vous de les protéger contre les dégâts du gel, et ce, d’autant plus que les conditions hivernales n’étaient pas vraiment inattendues…
Le chantier est inoccupé. S’il s’agit d’un chantier inoccupé (p.ex. une construction neuve ou des transformations qui ont contraint le client à déménager temporairement ou à attendre la fin des travaux pour emménager), vous risquez plus vite d’être tenu responsable. Le client pourra alors en effet estimer que c’est vous le gardien du chantier et que c’est donc à vous de le protéger contre le gel.
Conseil 1. Si vous avez pris les précautions utiles et qu’il y a quand même eu des dommages auxquels vous ne pouviez vraiment rien faire (ce qui n’est pas étonnant avec les températures extrêmes que nous avons connues), vous pourriez aussi dire que vous ne pouvez pas être tenu pour responsable. Il en va de même p.ex. en cas de dommages à des conduites dont vous ignoriez l’existence ou que vous ne pouviez pas protéger.
Conseil 2. Si vous travaillez sur le chantier en même temps que d’autres entrepreneurs, vous pourriez éventuellement soutenir que vous pouviez considérer qu’un autre entrepreneur (p.ex. celui qui est responsable du chauffage et du sanitaire et qui travaillait aussi sur le chantier) ferait le nécessaire pour protéger le chantier contre le gel.
Convenir d’autres arrangements ?
Comment procéder autrement ? Vous pouvez en principe insérer dans le contrat d’entreprise ou vos conditions générales des dispositions concernant votre responsabilité en cas de dommages dus au gel. Vous pouvez p.ex. spécifier que votre client doit veiller à ce que le chantier soit protégé contre le gel et que vous n’êtes pas responsable des dommages causés par le gel aux conduites dans la maison.
Validité. De telles conventions sont en principe valables. Il en va autrement en cas de faute grave, p.ex. si vous coupez délibérément le chauffage pendant une période où les températures sont négatives ou laissez les portes et fenêtres ouvertes.
Attention ! Veillez toutefois à pouvoir prouver que votre client a accepté vos conditions générales.
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