PERSONNEL - INDEMNITÉ DE FRAIS - 02.04.2021

Circulaire sur l’indemnité de télétravail !

L’indemnité de «télétravail». Il s’agit d’une allocation forfaitaire pour le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau, etc. que l’employeur peut accorder à ses salariés, à condition que ceux-ci travaillent à domicile «de manière structurelle et régulière» , ce qui signifie qu’ils doivent télétravailler au moins l’équivalent d’un jour ouvrable par semaine. Les dirigeants d’entreprise ne peuvent pas bénéficier de ce régime.

Régime fiscal. Si toutes les conditions sont remplies, cette indemnité n’est pas imposable pour le salarié, tout en étant déductible pour l’employeur. Car il s’agit de «frais propres à l’employeur».

Montant. Depuis le 1^er  avril 2020, ce montant forfaitaire est fixé à maximum 129,48 € par mois. Pour la période d’avril à juin 2021 (compris), un montant temporairement plus élevé, de 144,31 €, peut toutefois être attribué. Les salariés qui travaillent à temps partiel peuvent également recevoir ce montant, sans qu’il ne faille le réduire proportionnellement.

Conseil. L’employeur n’est pas obligé d’accorder le même montant à tous les salariés, du moins s’il existe une justification raisonnable à cela (p.ex. sur la base de la catégorie de personnel ou des circonstances réelles dans lesquelles le travail à domicile est organisé).

Cumul avec d’autres indemnités. En plus de l’indemnité forfaitaire maximale de 129,48 € par mois (temporairement 144,31 €), l’employeur peut également accorder à ses employés une indemnité forfaitaire pour l’utilisation de leurs PC personnels et de leurs connexions Internet (chaque fois jusqu’à 20 €).

Enfin, l’employeur peut également rembourser aux employés le coût réel d’autres meubles de bureau et du matériel informatique (p.ex. chaise de bureau, imprimante ou headset) (énumération limitative au n° 33 de la circulaire) .

Entrée en vigueur. Ce régime est entré en vigueur depuis le 1^er  mars 2021, mais l’administration en tiendra également compte pour les situations de travail à domicile survenues à partir du 1^er  janvier 2020.