Déductibles, les taxes environnementales ?
Taxes environnementales ? Nous entendons par là les différents types de taxes environnementales, qui sont principalement imposées par les communes et les Régions. Au niveau communal, il s’agit d’une taxe environnementale générale ou de taxes plus spécifiques, p.ex. sur la distribution gratuite de matériel publicitaire ou sur les entreprises dangereuses, insalubres et gênantes. Au niveau régional, il existe p.ex. des taxes sur le déversement et l’incinération des déchets ou des eaux usées et sur les prélèvements d’eaux de surface ou souterraines.
Déductibles ? Oui, les taxes environnementales régionales ne sont pas déductibles pour les sociétés, mais c’est différent pour les entreprises en nom personnel. Toutes les taxes environnementales, qu’elles soient communales ou régionales, sont entièrement déductibles pour vous.
Attention ! Il est évident que ces taxes doivent être professionnelles ; celles qui sont purement privées ne sont pas déductibles.