PRATIQUES DU COMMERCE - RÉDUCTIONS - 22.04.2021

Des réductions toute l’année ?

Ces dernières semaines, votre chiffre d’affaires a fort souffert de «l’ouverture sur rendez-vous». Pour doper vos ventes, vous aimeriez accorder une réduction de 15 % sur toute votre gamme de produits. De quelles règles devez-vous dans ce cas tenir compte ?

Vendre avec une réduction

Accorder des réductions. La loi ne vous interdit pas d’accorder des réductions sur les produits que vous vendez et d’annoncer ces réductions. C’est la bonne nouvelle. Vous pouvez donc accorder p.ex. 10 %, 15 %, voire 20 % de réduction sur toute votre gamme. Il est aussi possible de n’accorder une réduction que sur certains articles de votre gamme (ou une réduction différente par type de produit).

Conseil. Si vous avez déjà accordé cette année des réductions pendant une période déterminée, vous pouvez même le refaire. Cette possibilité n’est donc pas limitée à p.ex. une ou deux fois par an.

Il y a des exceptions. Cette règle souffre toutefois une exception pendant la période d’attente. Durant celle-ci, vous ne pouvez pas accorder de réductions si vous êtes actif dans les secteurs des vêtements, de la maroquinerie ou des chaussures.

Conseil. Il y a une exception à cette exception pour les réductions sur la quantité, p.ex. si vous n’accordez une réduction à un client que s’il achète deux articles ou davantage. C’est en effet possible pendant la période d’attente. En outre, les réductions que vous accordez ne peuvent en principe pas donner lieu à une vente à perte. Ce n’est possible que pendant les soldes ou en cas de liquidation.

Comment procéder

Annoncer correctement. Lorsque vous accordez des réductions, vous voulez bien sûr le faire savoir, p.ex. dans votre étalage, dans un journal publicitaire, sur votre site Internet, Facebook, etc. Vous en avez parfaitement le droit. Vous pouvez p.ex. aussi barrer l‘ancien prix d’un article et indiquer d’emblée le nouveau prix.

Conseil. Veillez cependant à fournir des informations correctes. Si vous n’accordez p.ex. pas une réduction sur toute la gamme, mais seulement sur une partie de celle-ci, indiquez-le clairement.

Attention ! Dans votre communication, vous ne pouvez pas non plus utiliser des termes tels que soldes, soldes de printemps ou liquidation. Vous pouvez en revanche utiliser des termes comme «petits prix printaniers», «prix sacrifiés», etc.

Ne pas tromper le client. Lorsque vous annoncez des réductions de prix, vous ne pouvez pas non plus tromper le client. En cas de litige, le juge appréciera la situation du point de vue du consommateur moyen (c.-à-d. le consommateur attentif, raisonnablement prudent et normalement informé). Vous ne pouvez p.ex. pas relever artificiellement vos prix juste avant le début de l’action, pour donner l’impression que vous accordez une réduction plus importante. Vous devez aussi appliquer la réduction au prix qui a été appliqué précédemment dans votre magasin pendant une certaine période, de sorte que le client bénéficie réellement d’un avantage.

Attention 1 ! Vous ne pouvez pas non plus p.ex. de nouveau relever légèrement le prix après la période de réduction et offrir encore une «réduction», mais moins élevée (p.ex. 10 % au lieu de 20 %).

Attention 2 ! En cas de discussion, vous devrez prouver que vous avez effectivement vendu auparavant au prix auquel vous appliquez la réduction (le prix de référence). Le mieux est de disposer de preuves écrites (bons de commande, factures, tickets de caisse, dépliants publicitaires, etc.).

Vous pouvez effectivement accorder des réductions sur votre gamme, pour autant que vous teniez compte des règles relatives à la période d’attente et à l’interdiction de vendre à perte. Veillez toutefois à ne pas tromper les clients, p.ex. en relevant d’abord le prix sur lequel vous accordez la réduction.

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