ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 06.04.2021

Habitation affaissée à cause de la sécheresse 

Fissures et affaissement du sol par la baisse du niveau de la nappe phréatique. À la suite d’un reportage télévisé, il y a eu soudain beaucoup à faire pour des habitations qui présentaient des affaissements et des fissures à cause du niveau extrêmement bas de la nappe phréatique.

Ces cas sont-ils généralement couverts par l’assurance incendie ? La question est débattue au niveau juridique. La plupart du temps, cela vaut la peine d’intenter une procédure, certainement lorsque vous disposez d’une assurance protection juridique qui peut couvrir le cas. Si une intervention humaine en est la cause, il n’y a pas de couverture. Il faut donc savoir si la baisse du niveau de la nappe phréatique a une cause naturelle ou humaine. C’est au juge qu’il reviendra de trancher la question.

Pas de souci avec une police tous risques ? La seule bonne couverture pour l’immobilier, c’est l’assurance tous risques. Toutes les causes du dommage sont ainsi couvertes, sauf ce qui est expressément exclu. Des fissures dans le bâtiment qui ne mettent pas en danger la stabilité sont toutefois exclues, même dans les bonnes polices tous risques. Vous pouvez donc recevoir une indemnisation si l’habitation devient instable.

Il existe une controverse juridique quant à savoir si un affaissement du sol de l’habitation par la baisse du niveau de la nappe phréatique est assuré ou non. Une bonne police tous risques couvrira les cas graves où la stabilité a été mise en danger.

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