INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 01.04.2021

Intéressant de comptabiliser une plus-value de réévaluation ?

À certaines conditions, il est possible de comptabiliser des plus-values de réévaluation sur certains actifs de votre société. Voyons en quoi cela consiste au juste et quel est l’impact financier et fiscal d’une telle comptabilisation.

La comptabilisation

Pour quels actifs ? Il n’est possible de comptabiliser des plus-values de réévaluation que sur des «immobilisations corporelles» et certaines immobilisations financières. En pratique, on y recourt surtout pour des bâtiments, du fait que la différence entre leur valeur réelle et leur valeur comptable est souvent grande après mettons 15 ou 20 années d’amortissements.

Quand ? Il n’est possible de comptabiliser une plus-value de réévaluation sur un actif que si sa valeur réelle pour votre société dépasse sa valeur comptable. Il faut bien sûr que cela ait un caractère certain et durable. Si l’actif est nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise, il faut que la rentabilité de l’activité de la société justifie d’exprimer la plus-value (art. 3:35 AR/CSA) . Faites de préférence évaluer cet actif par un expert, p.ex. un géomètre ou un réviseur d’entreprises.

Comment ? Une plus-value de réévaluation n’est pas comptabilisée en produits comme une plus-value réalisée lors d’une vente de l’actif. La différence entre la valeur réelle et la valeur comptable est, d’une part, ajoutée à la valeur comptable de l’actif et, d’autre part, mis à un compte de réserve distinct au passif du bilan.

Attention ! La valeur réévaluée est à justifier dans l’annexe aux comptes annuels.

Amortissable ? Oui, si l’actif réévalué l’est, la plus-value de réévaluation l’est aussi. La période amortissable est égale à la durée d’utilisation restante probable de l’actif.

Attention ! La partie non encore amortie de la plus-value de réévaluation est considérée comme une réserve indisponible pour le test d’actif net à effectuer avant toute distribution de fonds propres (art. 5:142 CSA) .

L’impact financier et fiscal

Un impact sur la liquidité ? Non, la comptabilisation d’une plus-value de réévaluation n’a pas d’impact sur le compte bancaire de votre société. Elle n’est donc pas une solution à des problèmes de liquidité auxquelles elle serait confrontée.

Un impact sur la solvabilité ? Là, oui. Vu qu’une plus-value de réévaluation est comptabilisée à un compte de réserve, elle augmente la valeur des fonds propres de votre société. Sa comptabilisation a donc en principe une influence positive sur la solvabilité de votre société.

Imposable ? Non, les plus-values de réévaluation sont exonérées d’impôt tant qu’elles restent à un compte de réserve distinct. Votre société ne peut donc pas les transférer à un autre compte de réserve ou les distribuer à titre de dividende ou de tantième.

Conseil. La comptabilisation d’une plus-value de réévaluation n’a dès lors pas d’impact sur une éventuelle réserve de carry-back de pertes.

Des frais déductibles en plus ? Non, les amortissements d’une plus-value de réévaluation ne sont pas déductibles fiscalement. Les charges comptables de ces amortissements sont réintégrées au résultat fiscal en reprenant la partie amortie dans les réserves taxées.

Et lors d’une vente ultérieure ? Là, il n’est tenu compte au niveau fiscal que de plus- et moins-values réelles. Une plus-value de réévaluation n’a donc pas d’impact sur le montant de la plus-value imposable ou de la moins-value déductible.

Une plus-value de réévaluation réaligne la valeur comptable d’un actif sur sa valeur réelle. Sa comptabilisation n’a pas d’impact sur les résultats ou la situation de liquidité de votre société, mais accroît par contre sa solvabilité. En principe, elle n’a pas d’impact fiscal positif ou négatif.

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