Qui est face au juge en matière locative ?

Le bailleur peut «plaider» lui-même. Le bailleur peut lui-même défendre son affaire devant le juge de paix. Il peut aussi se faire représenter par un conjoint, un parent ou un allié. Une procuration écrite est alors requise reprenant certaines mentions et qui peut être obtenue au greffe (art. 728, §2 C. jud.) .

Bon à savoir. Si le bailleur est une société, les gérants ou les administrateurs peuvent comparaître devant le juge. Ils ont toutefois besoin d’une preuve (extrait de la nomination au Moniteur, éventuellement les statuts).

L’agent immobilier peut-il prendre la place du bailleur ? En principe, non. La comparution personnelle doit être interprétée strictement. Si un agent comparaît à la place de son client, ce n’est pas identique à une comparution personnelle, même lorsqu’il a reçu un mandat de son client pour comparaître. Seul l’avocat a la permission de prendre la place du bailleur.

Il en va autrement si l’agent est une «partie au procès». S’il est autorisé à signer lui-même le bail en tant que régisseur ou mandataire, et qu’il a ainsi la capacité d’agir en justice, il peut lui-même figurer sur la citation introductive d’instance ou sur la requête en tant que partie formelle au procès (p.ex. la partie demanderesse) et cela, en tant que mandataire du bailleur (qui doit être mentionné en tant que partie matérielle au procès). La Cour de cassation l’a énoncé explicitement par le passé (Cass., 09.09.2016, AR C.16.0100.N) .

Attention !  Il est conseillé d’inclure dans le bail et de délimiter correctement ce que l’agent peut et ne peut pas faire au nom du propriétaire-bailleur (à savoir, outre la capacité d’agir en justice, généralement aussi la signature de contrats, la perception des loyers, la conclusion de transactions, l’autorisation de remboursements).

Conseil.  Récemment, un juge de paix (JP Maasmechelen, 31.01.2020) n’a pas vu de problème à ce qu’un agent immobilier (le gérant), qui avait reçu dans le bail la capacité d’agir à la place du bailleur et qui figurait sur la requête en tant que partie au procès, défende aussi l’affaire devant le tribunal.