VOITURE DE SOCIÉTÉ - AVANTAGE FISCAL - 23.04.2021

Voiture de société hybride et ATN

Si un travailleur opte pour une voiture de société hybride, l’ATN sera en principe faible et la déduction fiscale élevée. Pas toutefois pour tous les modèles…

Les voitures électriques et hybrides sont fiscalement avantageuses. Les voitures 100 % électriques (émission de CO2  = 0   g/km) sont soumises à un régime spécifique. Pour ces voitures, le pourcentage de CO2 minimum de 4 % pourra toujours être utilisé dans la formule fiscale. Il y a toutefois un ATN minimum de 1 370 €/an. Pour la plupart des voitures hybrides, l’ATN sera aussi relativement faible et la déduction fiscale élevée.

Exception pour les fausses hybrides ! Pour ces voitures, le fisc ne tient plus compte de l’émission de CO2 officielle, mais de l’émission de CO2 du modèle non hybride correspondant. S’il n’en existe pas, l’émission de CO2 de la fausse hybride renseignée sur le certificat d’immatriculation sera multipliée par 2,5.

De quelles voitures s’agit-il précisément ? Si vous avez commandé ou pris en leasing une voiture plug in hybride (avec une prise donc) avant le 1er  janvier 2018, vous pouvez être rassuré. Si vous l’avez fait après cette date, la voiture pourra toutefois être considérée comme une fausse hybride si la capacité de sa batterie est trop faible (< 0,5 kWh/100 kg du poids du véhicule) ou si son émission de CO2 est trop élevée (> 50 g/km).

Pas toujours simple à déterminer ! Pour certains modèles, cela dépend des options que vous choisissez ou de la méthode de calcul (NEDC 2.0 ou WLTP). En cas de doute, consultez la liste du fisc (dernière mise à jour le 1er  février 2021) : https://finances.belgium.be/fr/faq/faux-hybrides#q1 .

Exemples. La BMW 745e iPerformance affiche une émission de CO2 de 50 g. Selon les options que vous choisissez, cette émission pourra toutefois passer à 51 g et donc entraîner une baisse de la déduction à 50 %. L’ATN passera alors de ± 3 800 € à ± 10 000 €/an. La Volvo XC60 T8 affiche quant à elle une émission de CO2 de moins de 50 g. D’après les tests WLTP, celle-ci oscille toutefois entre 53 et 57 g et la voiture serait donc considérée comme une fausse hybride. Sa déduction passerait ce faisant à 50 % et l’ATN de 2 520 € à 8 450 €/an. Ceci toutefois uniquement s’il n’existe pas de valeur NEDC 2.0 pour la voiture concernée. S’il y en a une, vous pourrez toujours la prendre comme référence et n’aurez (provisoirement) pas de problème.

Si la voiture de société est une plug in hybride qui date d’après le 1er  janvier 2018, mieux vaut vérifier s’il ne s’agit pas d’une fausse hybride (fiscalement nettement moins avantageuse). Pour certains modèles, cela dépend des options choisies et de la méthode de calcul (WLTP au lieu de NEDC 2.0). En cas de doute, consultez la liste du fisc.

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