Votre sous-traitant ne respecte pas le calendrier !?

Votre sous-traitant a du retard

Problématique. Un collègue a accepté un chantier pour lequel il s’est engagé contractuellement à respecter un calendrier strict. Il a fait à son tour appel à un sous-traitant. Celui-ci a toutefois traîné, de sorte que le calendrier fixé avec le maître d’ouvrage n’a pu être respecté. Votre collègue a même dû payer une amende au maître d’ouvrage en raison de ce retard. Lorsqu’il a tenté à son tour d’obtenir le remboursement de cette amende auprès du sous-traitant, celui-ci lui a répondu que ce calendrier n’était pas son problème mais celui de votre collègue. Que pouvait dès lors faire ce dernier ?

Convenir d’arrangements. C’est la première chose à faire. Si vous travaillez avec un sous-traitant, il est important de convenir d’arrangements clairs sur les délais qu’il doit respecter.

Le sous-traitant ne respecte pas les délais ? Le sous-traitant n’est pas tenu par les arrangements dont vous avez convenu avec le maître d’ouvrage sur le calendrier du chantier. Vous devrez dès lors fixer séparément avec lui des arrangements clairs à ce propos. En cas de retard, vous ne pouvez pas vous contenter de dire au maître d’ouvrage que ce n’est pas votre faute, mais celle de votre sous-traitant. C’est en effet avec vous que le maître d’ouvrage a conclu un contrat et c’est vous qui êtes responsable du retard de votre sous-traitant.

Prévoir une sanction

Indemnité en cas de retard. Prévoyez aussi d’emblée dans le contrat de sous-traitance une sanction en cas de non-respect des délais par le sous-traitant. Vous pouvez p.ex. convenir que le sous-traitant vous sera alors redevable d’une indemnité.

Conseil. Veillez à ce que cette indemnité soit au moins égale au montant que vous risquez de devoir payer au maître d’ouvrage. N’exagérez toutefois pas non plus. Si l’indemnité fixée est manifestement exagérée, la clause risque d’être considérée comme nulle et vous ne pourrez donc pas l’invoquer. Vous devrez alors prouver le préjudice réellement subi.

Soyez réactif. Précisez d’emblée que cette sanction s’appliquera de plein droit et sans mise en demeure. Vous éviterez ainsi, en cas de retard, de devoir d’abord encore mettre le sous-traitant en demeure avant de pouvoir invoquer la sanction.

Conseil. Vous pourriez p.ex. aussi convenir que si votre sous-traitant ne respecte pas les délais, vous pourrez demander la résiliation du contrat et confier la poursuite des travaux à un autre entrepreneur. Prévoyez d’emblée aussi qu’outre la résiliation, vous pourrez réclamer une indemnité.

Pas d’arrangement ? Si vous n’avez convenu de rien avec votre sous-traitant, la situation sera plus délicate. Vous ne pourrez alors dire quelque chose que si votre sous-traitant n’a pas exécuté les travaux dans un délai raisonnable. En cas de discussion à ce propos, le sous-traitant dira sans doute qu’il n’était pas au courant du délai convenu avec le maître d’ouvrage.

Conseil. Si vous voyez que les travaux du sous-traitant traînent, mieux vaut alors aussi lui envoyer une mise en demeure et lui indiquer quand ses travaux doivent être terminés. Menacez-le aussi de lui réclamer l’indemnité que vous devrez payer au maître d’ouvrage.

Attention ! Si cela ne donne rien, vous ne pourrez faire quelque chose que si le délai raisonnable est dépassé. Et celui-ci ne sera pas nécessairement aussi court que le délai convenu avec le maître d’ouvrage.