VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 04.05.2021

L’acheter avant le 01.09.2021 ?

Le gouvernement a dévoilé ses intentions récemment : toutes les voitures neuves ne devront plus émettre de gaz à effet de serre dès 2026. Cela se fera en plusieurs phases et la première date, qui aura un impact fiscal, serait le 01.09.2021 !

Sans émission de gaz à effet de serre d’ici 2026. Le gouvernement commence peu à peu à élaborer son plan pour réduire progressivement (à néant) la vente de voitures qui ne sont pas «zéro émission», en ne leur accordant plus d’avantage fiscal. Concrètement : les voitures neuves acquises à partir du 01.01.2026 et qui émettront du CO2 ne seront plus déductibles fiscalement. À terme, seules les voitures électriques pourront encore bénéficier d’un avantage fiscal.

Un plan échelonné, où la première date importante est le 01.09.2021. Ceci ne sera pas instauré du jour au lendemain, mais bien en plusieurs phases. Ceci étant, la première date importante en ce domaine n’est déjà plus très éloignée...

Dès le 01.09.2021, seule comptera encore la norme WLTP. Cette norme qui sert à déterminer les émissions de CO2 d’une voiture est fiscalement moins avantageuse que l’actuelle norme NEDC. Nous vous épargnons les détails, mais avec elle, les émissions de CO2 d’une voiture augmentent facilement de 10 à 30 g/km.

Et donc, concrètement, au niveau fiscal ? Inutile, n’est-ce pas, de vous dire que le niveau des émissions de CO2 joue un rôle important au niveau fiscal... Plus elles sont élevées, plus le pourcentage déductible des frais est bas, et cela tant à l’impôt des personnes physiques (entreprise en nom personnel) qu’à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, des émissions de CO2 plus élevées aboutiront aussi à un avantage de toute nature (ATN) plus élevé pour l’usage privé d’une voiture de la société !

Donc avancer vos projets d’achat ou de leasing ? Si votre société ou vous songiez à acquérir encore une nouvelle voiture en 2021, ce ne serait certes pas une mauvaise chose que de la commander ou la prendre en leasing avant le 01.09.2021.

Conseil. Tant que vous vous servirez de cette voiture, les règles fiscales progressivement plus désavantageuses ne s’y appliqueraient pas.

Si votre société ou vous songez à acquérir une nouvelle voiture, tentez de le faire avant le 01.09.2021. Vous pourriez ainsi, tant que vous vous en servirez, bénéficier dees émissions de CO2  moindres de la norme NEDC pour la déduction fiscale des frais et aussi, en société, pour le calcul de l’ATN pour l’usage privé.

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