Les bornes de recharge obligatoires en Flandre ?

Bornes de recharge obligatoires

Nouvelles constructions et rénovations pour 2025. L’obligation vaut pour les demandes de permis introduites depuis le 11 mars 2021 pour les grands projets de nouvelles constructions et certaines rénovations.

De quoi s’agit-il ? Prévoir une «infrastructure», cela signifie prévoir les aménagements nécessaires pour les bornes de recharge et les raccordements comme les câbles, les gouttières pour les câbles, etc. pour qu’une borne de recharge («point de recharge») puisse être installée ultérieurement à cet endroit. Souvent, c’est l’infrastructure qui est requise, et non le point de recharge. L’infrastructure doit avoir une puissance assez forte pour recharger rapidement. Une simple prise de courant électrique n’est donc pas suffisante…

Attention ! Il existe des exceptions à ce principe. Dans certains cas, vous devez quand même déjà prévoir un point de recharge (où une véritable recharge doit pouvoir être effectuée).

En Région flamande ?

Immeubles résidentiels. L’infrastructure doit être présente sur les aires de parking des immeubles pour lesquels un permis d’environnement pour une nouvelle construction ou une rénovation importante est demandé depuis le 11 mars 2021 (décret modifiant le décret sur l’énergie du 08.05.2009) . Pour une nouvelle construction, c’est requis pour chaque place sur une aire de parking d’au moins deux places, et pour une rénovation importante, une infrastructure de recharge est requise pour chaque place là où il y a au moins 11 places. Des gouttières doivent être prévues pour les raccordements électriques.

Conseil.  Cela ne s’applique qu’aux places de parking dans un immeuble ou sur une aire de parking dans le quartier. Donc pas à l’allée dans votre habitation, qui est une voie d’accès, pas une aire de parking. Une infrastructure de recharge est nécessaire pour une nouvelle construction avec un garage intérieur et deux places.

Bon à savoir. Une rénovation est importante si plus de 25 % de la superficie de l’enveloppe du bâtiment subit une rénovation. L’installation n’est obligatoire que pour cette partie des travaux et les investissements dans les installations de recharge et les raccordements dont les coûts ne s’élèvent pas à plus de 7 % des coûts totaux de la rénovation.

Immeubles non résidentiels. Depuis le 11 mars 2021, s’il y a au moins 11 places de parking, au moins 2 points de recharge déjà complètement installés – en d’autres mots, permettant d’effectuer un rechargement avec une puissance de plus de 3,7 kW ou 16 A – doivent être prévus en cas de demande de permis pour les nouvelles constructions et les rénovations. En outre, l’infrastructure nécessaire doit être prévue pour au moins 1 place de parking sur 4.

Encore plus strict dès 2025 ! Dès 2025, des points de recharge doivent de toute façon être prévus sur des aires de parking d’immeubles non résidentiels existants ayant au moins 21 places de parking, qu’un permis d’environnement soit demandé ou non.