VACANCES ANNUELLES - VACANCES EUROPÉENNES - 07.05.2021

Pas assez travaillé l’an dernier, quid des vacances ?

Vous avez engagé en 2020 ou 2021 un travailleur qui n’a pas droit cette année à des vacances complètes, parce qu’il a p.ex. travaillé comme indépendant auparavant. Pouvez-vous alors lui proposer des vacances européennes et est-ce une bonne option ?

Vacances européennes

Pour qui ? Les travailleurs récemment entrés en service et qui se sont dès lors constitués des droits de vacances incomplets peuvent prendre jusqu’à quatre semaines de vacances via ce système.

Conseil. Un travailleur qui a travaillé à temps partiel l’an passé et à temps plein cette année et à qui il manque de ce fait 20 % de droits de vacances, peut aussi en bénéficier.

Seulement après avoir travaillé trois mois. Le travailleur n’y a droit qu’après une période d’amorçage de trois mois comme salarié l’année civile au cours de laquelle il prend des vacances. Un travailleur entré en service le 1er  février devra donc attendre au moins jusqu’au 1er  mai avant de pouvoir prendre des vacances complémentaires.

Combien de jours ? Après trois mois, un employé a droit à une semaine de vacances complémentaire (au prorata pour un temps partiel). Ensuite, il se constitue une semaine de vacances complémentaire par période prestée de trois mois. Il ne doit toutefois pas attendre que cette période soit totalement écoulée. Un travailleur se constituera jusqu’à quatre semaines de vacances cette année.

Aussi des jours de congés normaux ? Certains travailleurs sont p.ex. entrés en service courant 2020 et ont donc encore droit à une partie de leurs congés légaux. Ils ne peuvent alors prendre des jours de vacances européennes qu’après leurs congés légaux. Ils doivent d’abord en déduire les congés légaux auxquels ils ont encore droit.

Exemple. Un travailleur a travaillé comme indépendant jusqu’au 30 juin 2020 avant d’entrer à votre service. En 2020, il s’est constitué dix jours de congés comme salarié. En 2021, il ne peut prendre des vacances complémentaires qu’à partir du moment où il a droit à plus de 10 jours de congés, donc à partir du 30 juin.

Est-ce une bonne option ?

Pas de surcoût pour l’employeur. Vous payez la rémunération ordinaire pendant les jours de vacances européennes, mais pouvez la déduire par la suite du double pécule de vacances de l’année suivante ou du pécule de vacances anticipé.

Pas vraiment un plus pour le travailleur. Votre travailleur est payé normalement ces jours-là, mais on lui retirera par la suite ce qu’il a perçu. Il percevra en effet un pécule de vacances moins élevé l’année suivante. Cela ne lui rapporte donc vraiment rien de plus. Il n’est pas non plus obligé de prendre ces vacances européennes.

D’autres options sont peut-être préférables. Le travailleur ferait ainsi peut-être mieux d’opter pour d’autres options, p.ex. les vacances jeunes ou seniors, s’il peut y entrer en ligne de compte. En cas de fermeture collective dans votre entreprise et qu’un travailleur n’a pas assez de jours de congés légaux pour couvrir cette période, il a droit à des allocations de chômage temporaire pour cause de fermeture collective. S’il peut bénéficier de telles formules, elles seront sans doute plus avantageuses pour lui.

Il conserve ses droits sociaux. D’un autre côté, les jours de vacances européennes sont assimilés pour la constitution des droits sociaux et cette option est dès lors préférable à un congé sans solde. Si ce dernier n’excède pas une semaine, il n’aura toutefois pas d’incidence sur les droits sociaux.

Si vos travailleurs ont droit à des vacances européennes, vous devez leur payer la rémunération de ces jours, mais vous pourrez la déduire du pécule de vacances de l’année suivante. Pour le travailleur, c’est mieux qu’un congé sans solde, mais il n’est pas obligé de prendre ces vacances européennes et il aurait même intérêt à privilégier d’abord d’autres options, comme les vacances jeunes ou seniors.

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