ORDRE DES MÉDECINS - DMG - 26.05.2021

Pas si neuf, ce nouvel avis relatif au DMG ?

Quelques «bons rappels». Le Conseil national de l’Ordre a déjà rendu un avis en 2011 sur les règles déontologiques relatives à l’ouverture, à la prolongation et à la fin d’un DMG (avis a134010, 16.07.2011) . Les règles légales ayant changé le 1er  janvier 2021, avec l’instauration de la prolongation automatique, on a jugé le moment venu de rénover cet avis (avis a168009, 24.04.2021) . Il remplace celui de 2011, mais ne contient en fait rien de révolutionnaire.

Le consentement informé du patient. À l’ouverture d’un DMG, vous avez l’obligation d’informer correctement le patient du bénéfice du DMG pour l’optimisation et la qualité des soins et de sa portée financière. Vous ne pouvez ouvrir le DMG qu’à la demande volontaire et expresse du patient et avec son consentement informé. La remise de l’eID peut marquer ce consentement informé, selon le Conseil national.

Pas dans des circonstances instables. Lors du premier contact avec un patient, vous pouvez vous enquérir de l’existence d’un DMG chez un autre médecin généraliste. Si ce premier contact intervient dans des circonstances instables (absence, impossibilité de joindre ou vacances du généraliste attitré) ou si le patient ne veut qu’une seconde opinion, il faut le respecter. Ce serait une faute déontologique d’imposer quand même un DMG ou d’en ouvrir un d’office, ajoute explicitement le Conseil national.

Sûrement pas durant le service de garde. Durant la garde de population (les week-ends et jours fériés), il est expressément interdit au médecin remplaçant d’ouvrir un DMG. De même durant une garde en semaine organisée par les généralistes. Le médecin de garde a accès au Sumehr, relève le Conseil national, enfonçant un peu une porte ouverte.

En cas de changement de généraliste. En cas de changement de généraliste traitant à la demande du patient, le généraliste précédent doit transmettre à son successeur désigné tous les renseignements médicaux ou pharmaceutiques utiles et nécessaires dans un délai raisonnable. Aujourd’hui, il est d’usage qu’il lui transfère le dossier complet du patient par le biais d’eHealth, précise le Conseil national.

La cessation d’un dossier. Tant le patient que le médecin peut accepter, refuser ou mettre fin à la relation médecin-patient, dit le Conseil national. Le patient a toujours le droit de modifier son choix d’un médecin, mais ce dernier aussi peut donc estimer qu’il ne peut plus poursuivre une relation thérapeutique. Il en informe alors le patient (ou ses proches) à temps et organise la continuité des soins en fournissant tous les renseignements utiles au médecin qui reprendra sa tâche, dit le Conseil national qui se réfère ainsi au Code de déontologie médicale.

Pour ouvrir un DMG, il faut un consentement informé, explicite et volontaire du patient. Dans des circonstances instables (généraliste attitré non joignable ou en vacances p.ex.), ce serait une faute déontologique manifeste d’ouvrir un DMG, suivant le Conseil national de l’Ordre.

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