Quand devriez-vous passer en société ?

Il existe un principe très simple

La situation concrète. Tout dépend de la situation concrète de chacun, mais il y a pourtant ici un principe élémentaire : Avez-vous un revenu supérieur à celui qu’il vous faut pour vivre ? Si oui, vous pourriez avoir avantage à constituer une société.

Un exemple. Vous réalisez un bénéfice annuel de 45 000 €, mais vous en avez besoin (vous êtes p.ex. un jeune ménage ou avez un partenaire «très coûteux»). Si vous constituiez une société et en sortiez une rémunération de 45 000 €, vous n’auriez aucun avantage fiscal. Votre société n’aurait pas de bénéfice, vu qu’elle aurait 45 000 € de frais, mais vous seriez toujours imposé sur 45 000 € à titre privé. D’un point de vue purement fiscal, une société n’aurait aucun sens et n’amènerait qu’un surcroît de frais et d’administration.

L’avantage fiscal d’une société croît au fur et à mesure que votre excédent de revenu augmente (cf. ci-après) .

De quel ordre peut être votre avantage ?

Exemple. Vous réalisez un bénéfice imposable annuel de 75 000 € et il vous faut 45 000 € pour vivre. Vous constituez une société et y prenez une rémunération annuelle de 45 000 €. Il subsiste donc un bénéfice de 30 000 € dans votre société.

Votre avantage ? Votre société paie 20 % d’impôt sur ce solde de bénéfice de 30 000 €, soit 6 000 €. Si vous n’aviez pas de société, vous paieriez vite ± 5 102 € de cotisations sociales et ± 12 646 € d’impôt des personnes physiques sur ce même montant de 30 000 €. Le recours à une société vous a donc permis d’économiser ± 11 748 € d’impôt et de cotisations sociales dans notre exemple.

L’argent se trouve maintenant dans votre société. Naturellement, ces 30 000 € (moins l’impôt) sont dans votre société et pas dans votre patrimoine privé, mais il existe de nombreuses possibilités de faire passer, à terme, «cette épargne de votre société» dans votre patrimoine privé dans de bonnes conditions fiscales (p.ex. avec des dividendes, une assurance groupe/un EIP ou une réserve de liquidation).

Autres techniques. Avec une société, vous pouvez utiliser toute une série d’autres possibilités pour transférer des revenus professionnels vers votre portefeuille privé d’une manière fiscalement avantageuse : remboursement forfaitaire de frais, location à la société d’un bureau à votre domicile privé, vous acheter une voiture de société, etc.

Attention !  La constitution d’une société vous coûte vite 2 000 € et sa comptabilité annuelle vers les 3 000 €. Mener son activité en société, cela implique aussi davantage d’administration.

D’autres raisons ?

La responsabilité. Il peut y avoir encore bien d’autres raisons de constituer une société. L’une des plus importantes, que l’on avance en général, c’est la limitation de votre responsabilité vis-à-vis des tiers (les créanciers p.ex.). Cela ne vaut toutefois pas pour un titulaire de profession libérale, dont la responsabilité personnelle demeure engagée, même s’il exerce au sein d’une société.

Mais en vue d’une succession... Vous avez p.ex. une pharmacie et souhaitez qu’un de vos enfants la reprenne. Là, une société pourrait être indiquée. Votre successeur pourrait y entrer progressivement, tandis que vous pourriez encore garder longtemps les rênes bien en mains.