RÈGLEMENT DE TRAVAIL - CLAUSES - 07.05.2021

Quelles clauses insérer dans votre règlement de travail ?

Dès qu’il occupe un travailleur, un employeur doit avoir un règlement de travail. Existe-t-il des possibilités de tourner cette obligation à votre avantage ? Quelles clauses devez-vous idéalement insérer dans votre règlement de travail ?

C’est obligatoire...

Règlement de travail = document obligatoire. Le règlement de travail est un document obligatoire pour tout employeur. Il n’est valable que s’il contient toutes les mentions obligatoires, s’il est instauré en suivant la procédure légale et conservé sur le lieu de travail.

Attention ! En cas d’inspection, l’employeur se verra en général offrir la possibilité de se mettre en règle et d’adapter son règlement de travail. L’inspecteur peut toutefois aussi lui infliger directement une amende, qui peut grimper jusqu’à 4 000 € !

... donc tournez-le à votre avantage !

Si vous devez établir un règlement de travail pour la première fois ou si vous envisagez de le modifier, vous pouvez le tourner encore plus à votre avantage via les clauses ci-dessous.

Salaires payés en retard du fait des circonstances ? En cas de problèmes dans le cadre du paiement des salaires et que ceux-ci sont exceptionnellement payés en retard, vous risquez d’avoir de pénibles discussions sur les intérêts, etc. Via le règlement de travail, vous pouvez toutefois reporter le paiement des salaires. Ceux-ci doivent normalement être payés au plus tard le quatrième jour ouvrable qui suit la fin du mois. Via une clause dans votre règlement de travail, vous pouvez en reporter le paiement au septième jour ouvrable du mois.

Plus de flexibilité sur l’année. Vous pouvez optimiser le temps de travail pour éviter de devoir payer des heures supplémentaires lors de périodes de surcroît de travail, alors que d’autres périodes de l’année sont nettement moins chargées.

Conseil. La petite flexibilité permet de faire face aux pics saisonniers en prévoyant des horaires de périodes de pointe, creuses et ordinaires. Dans le cadre des horaires de périodes de pointe et creuses, vous pouvez faire travailler vos travailleurs jusqu’à deux heures par jour et cinq heures par semaine en plus ou en moins que suivant l’horaire ordinaire. Vous devez toutefois ne pas dépasser 38 heures par semaine en moyenne sur base annuelle. Aucune heure supplémentaire n’est due dans le cadre des horaires des périodes de pointe. Vos travailleurs perçoivent donc le même salaire tout au long de l’année, même s’ils prestent plus d’heures certaines périodes et moins d’heures d’autres périodes.

Certificat médical. Vous pouvez obliger vos travailleurs à vous remettre un certificat médical pour justifier leur maladie (à partir du premier ou du deuxième jour). Cette clause est en principe insérée dans tous les règlements de travail, mais mieux vaut quand même vous en assurer...

Régime de sanctions. Le règlement de travail est aussi l’instrument par excellence pour sensibiliser vos travailleurs. Vous pouvez ainsi y instaurer un régime de sanctions vous permettant de leur infliger notamment une amende ou une suspension.

Conseil. Informez vos travailleurs de l’importance que vous attachez à certains faits. Stipulez p.ex. dans votre règlement de travail un certain nombre de choses si importantes pour vous, qu’elles peuvent entraîner un licenciement pour motif grave. Vous renforcerez ainsi votre position en cas de licenciement ultérieur.

Normes vestimentaires. Vous pouvez aussi imposer une neutralité religieuse, politique et philosophique des tenues vestimentaires.

Via le règlement de travail, vous pouvez reporter (un peu) le paiement des salaires si les circonstances l’imposent. Vous pouvez aussi instaurer un régime de sanctions et énumérer des agissements pouvant entraîner un licenciement pour motif grave. Vous pouvez également prescrire des normes vestimentaires et optimiser le temps de travail sur base annuelle.

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