FISCALITÉ - TVA - 03.06.2021

À nouveau 6 % de TVA, temporairement dans l’horeca

La réouverture des terrasses le 8 mai dernier a été de pair avec une nouvelle réduction, temporaire, du taux de TVA dans l’horeca. Voyons ce qu’il faut en savoir, y compris pour la vente à emporter et pour votre caisse intelligente ?

La consommation sur place

Le taux de TVA habituel. Il est de 12 % pour les repas et de 21 % pour les boissons (non) alcoolisées.

Après le premier confinement. Du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020 inclus, le secteur horeca a bénéficié une première fois d’une réduction de taux. La consommation sur place de repas et de boissons non alcoolisées a été soumise à 6 % de TVA durant cette période. La consommation sur place de boissons alcoolisées est restée à 21 % de TVA.

Après le deuxième confinement. La réouverture des terrasses a été fêtée par la réinstauration temporaire d’un nouveau taux de TVA réduit dans l’horeca, qui va même plus loin que la première fois. Ainsi, depuis le 8 mai dernier, le taux de TVA pour la consommation sur place de tous les repas et toutes les boissons est de 6 %. Par rapport à la précédente réduction, la consommation sur place de boissons alcoolisées bénéficie donc elle aussi du taux de 6 %.

Attention ! Cette réduction de TVA ne s’appliquera, en principe, que jusqu’au 30 septembre 2021.

Conseil 1. Le taux réduit vaut aussi pour les cafés, boulangeries avec salon de consommation, etc.

Conseil 2. Le taux de 6 % ne s’applique pas qu’aux services de restaurant, mais aussi de catering ou de traiteur.

Conseil 3. La consommation sur place de nourriture préemballée, qui ne nécessite pas de préparation (paquet de chips, saucisse BiFi, …), est assimilée à un service de restaurant depuis le 8 juin 2020, avec comme conséquence que le taux de TVA réduit de 6 % s’y applique aussi aujourd’hui.

La vente à emporter

Et là, du changement ? Non, rien ne change pour la pure vente de nourriture et de boissons. Le taux de TVA est en principe de 6 % pour la livraison de nourriture, sauf pour certains produits de luxe comme le homard, le caviar et les huîtres, soumis à 21 % de TVA. Quant à la livraison des boissons, le taux de 6 % ne s’applique qu’à celle de boissons non alcoolisées. Celle de boissons alcoolisées est soumise au taux de TVA normal de 21 %.

Attention ! Si vous mangez du homard, du crabe, du caviar ou des huîtres au restaurant ou y commandez une bouteille de vin, vous ne paierez temporairement que 6 % de TVA sur ces produits. En revanche, s’ils font l’objet d’une vente à emporter, ce sera 21 % de TVA.

Un impact sur la caisse intelligente ?

Une action à entreprendre. Vous devez bien sûr (faire) temporairement adapter la programmation de votre caisse intelligente à ces nouveaux taux réduits de TVA temporaires. Et les souches TVA doivent aussi faire l’objet d’une adaptation manuelle : y biffer 12 % et le remplacer par 6 %.

Bon à savoir. La réduction du taux de TVA compliquera en tout cas le contrôle de la caisse intelligente. Normalement, un contrôleur peut vérifier le chiffre d’affaires taxé à 12 % de TVA ; plus avec la réduction du taux. Pour une friterie p.ex., il ne lui sera pas évident de distinguer ce qui a été consommé sur place de ce qui a été emporté, vu que les deux sont à présent soumis à 6 % de TVA.

Depuis le 8 mai jusqu’à la fin septembre 2021, la TVA est de 6 % sur les repas consommés sur place, ainsi que sur les boissons, même alcoolisées. Cette réduction du taux ne s’étend pas à la vente à emporter ; là, la TVA applicable à la livraison de boissons alcoolisées est toujours de 21 %. Si vous vous servez d’une caisse intelligente, adaptez-en la programmation à cette réduction à 6 % du taux de la TVA.

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