RÉMUNÉRATION - PRIMES - 18.06.2021

Attribuer une prime corona à votre travailleur en 2021 ?

Vous envisagez d’accorder une prime à quelques travailleurs qui ont travaillé dur au cours de l’année écoulée. Est-ce le bon moment pour le faire ou vaut-il mieux encore un peu patienter ? La «prime corona» est-elle alors une bonne option ?

La prime corona arrive

Il y a déjà un accord salarial… Début mai 2021, le gouvernement a déjà tranché un certain nombre de points dans l’accord salarial. Celui-ci comprenait aussi la «prime corona». Les travailleurs d’entreprises qui, en dépit de la crise du coronavirus, ont réalisé de bons résultats en 2021 peuvent recevoir une prime supplémentaire unique de maximum 500 € net de leur employeur. Cette prime corona peut exceptionnellement être accordée en sus de la norme salariale de 0,4 %.

Pas encore une loi. L’accord salarial doit toutefois encore être coulé dans un texte de loi définitif avant de pouvoir être vraiment appliqué dans les entreprises. Actuellement, il n’est donc pas encore possible d’accorder cette prime corona.

Il y aura sans doute aussi un accord sectoriel. Le contenu concret de ce cadre est actuellement négocié au sein des différentes commissions paritaires (CP). Celles-ci concluront au cours des prochains mois de nouveaux accords sectoriels pour la période 2021-2022. La plupart des CCT sectorielles seront sans doute conclues à l’automne.

Mieux vaut donc attendre ?

La prime corona de l’accord salarial n’est pas obligatoire. L’accord salarial du gouvernement fédéral n’instaure pas d’obligation. Ni l’augmentation salariale de 0,4 %, ni la prime corona de maximum 500 € ne doivent être obligatoirement accordées. Ce qui sera convenu au niveau sectoriel n’est toutefois pas encore clairement établi.

Une prime très avantageuse ! Comme employeur, vous serez redevable d’une cotisation patronale de 16,5 % sur cette prime. Pour un coût de 582,50 €, le travailleur pourra donc recevoir une prime de 500 €. Le brut est donc quasi égal au net. À cela s’ajouteront sans doute de faibles coûts administratifs, car la prime doit être accordée via un système de chèques que vous devez commander auprès de certains émetteurs, comme p.ex. les titres-repas.

Sans doute à attribuer collectivement. Les conditions d’octroi de la prime corona devraient être les mêmes que pour les chèques consommation. Cela signifierait que vous devez l’accorder à tous vos travailleurs ou au moins à une catégorie objective déterminée de travailleurs. La probabilité que vous puissiez aussi l’accorder individuellement à certains travailleurs semble donc faible.

Possibilités d’utilisation élargies. Les chèques consommation qui pouvaient être attribués l’an passé ont été très critiqués car ils sont acceptés dans très peu de magasins. Le gouvernement entend dès lors élargir les possibilités d’utilisation, de manière à ce que p.ex. les grandes chaînes de magasins puissent aussi accepter la nouvelle prime corona.

Accorder déjà une autre prime ? Si vous voulez quand même déjà donner un bonus à certains travailleurs, il s’agira souvent d’une prime brute, soumise aux cotisations ONSS et au précompte professionnel. Tenez toutefois compte du fait que dans la plupart des cas, vous devrez aussi appliquer les futures augmentations sectorielles à ces travailleurs. En outre, vous devez aussi veiller à ne pas dépasser la norme salariale. Par mesure de sécurité, mieux vaut donc encore un peu patienter.

Mieux vaut attendre qu’un accord sectoriel ait été conclu dans votre CP, pour savoir si le secteur vous oblige à accorder quelque chose. Sinon, vous risquez de devoir payer deux fois. La prime corona n’a pas encore été définitivement approuvée et vous ne pouvez donc pas encore l’accorder. D’un côté, mieux vaut attendre, car il s’agit d’une prime très avantageuse mais d’un autre côté, il s’agira sans doute d’une prime collective à accorder à tous les travailleurs et donc pas seulement aux plus méritants.

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