RÉDUCTIONS FISCALES - LIBÉRALITÉS - 10.06.2021

Avez-vous fait un don en nature en 2020 ?

Votre comptable vous a probablement déjà demandé d’apporter toutes les attestations et fiches nécessaires pour votre déclaration fiscale. Un autre entrepreneur s’est même récemment vu demander s’il avait fait des dons en nature en 2020, en plus des dons en espèces. De quoi s’agit-il ?

Dons en argent

Réduction d’impôt de 60 %. Elle est accordée pour les dons en argent à certaines institutions «agréées», à condition que le montant du don soit d’au moins 40 € par an et par institution et que vous soyez en possession d’une attestation délivrée par l’institution bénéficiaire.

Conseil 1. Une liste des institutions agréées, qui peuvent bénéficier de dons déductibles fiscalement, est publiée chaque année.

Conseil 2. Pour tous les dons effectués en 2020, voire en 2021 (projet de loi en cours), vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 60 %, contre 45 % auparavant.

Il y a un maximum ! Pour éviter que vous ne réduisiez à zéro la totalité de votre revenu imposable en déduisant des dons, il existe une limite, qui est normalement égale à 10 % de votre revenu total, après déduction de vos frais, avec un maximum absolu de 392 200 € de revenus imposables. Suite à la crise, cette limite a également été portée à 20 % !

Dons en nature

Temporairement ! Une exception temporaire a été créée à la suite de la crise du coronavirus. Certains dons en nature utiles dans le cadre de la pandémie de coronavirus donnent également droit à une réduction d’impôt. Il s’agit de ceux effectués au cours d’une période donnée et en faveur de certaines institutions spécifiques.

Lesquels ? Cela vise les dons en nature de matériel ou de produits médicaux utiles à la lutte contre le coronavirus, plus particulièrement effectués entre le 31 mars 2020 et le 30 juin 2020, en faveur des institutions suivantes : les hôpitaux universitaires agréés et leurs fondations, les CPAS et leurs hôpitaux, la Croix-Rouge de Belgique et certaines institutions de soins pour jeunes protégés, personnes handicapées et personnes âgées.

Comment la valeur du don est-elle établie ? Pour calculer la déduction fiscale, il faut attribuer une valeur aux biens donnés. Vous pouvez le faire sur la base d’une facture d’achat ou, à défaut, sur la base d’un montant forfaitaire. L’administration accepte ainsi une valeur de 1 € par masque jetable, 1,50 € par masque réutilisable en tissu et 3 € par masque FFP2.

Attention ! Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le montant minimum de 40 € par institution et par an reste d’application.

Autres dons en nature ? Oui ! Les dons d’ordinateurs aux écoles effectués entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2020 permettent également de bénéficier d’un avantage fiscal.

Comment déterminer la valeur par ordinateur ? Toujours sur la base de la facture d’achat, mais vous devez réduire ce prix de 25 % pour chaque année complète écoulée depuis la date d’achat. S’il n’y a plus de facture disponible, le fisc accepte les estimations, et ce, sur la base de la valeur de marché au 29 février 2020.

Attention ! En tant que travailleur indépendant, (entreprise en nom personnel ou profession libérale), vous ne pouvez pas obtenir d’avantage pour ce que vous avez donné, acheté ou produit avec votre entreprise. En effet, ces frais sont en principe de toute façon déductibles en tant que frais professionnels. Vous ne pouvez donc pas les déduire deux fois.

Conseil. Assurez-vous de disposer également d’une attestation fiscale délivrée par l’institution bénéficiaire pour vos dons en nature.

La réglementation sur les dons a été temporairement élargie en raison de la crise sanitaire. Outre une réduction d’impôt de 60 % au lieu de 45 %, vous pouvez bénéficier d’un avantage pour certains dons en nature. Plus précisément, pour le matériel médical donné à certaines institutions entre le 31 mars 2020 et le 30 juin 2020 et les ordinateurs donnés aux écoles entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

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